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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

66fc3c592416523b99596a80

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AVOCATS) C/ Société MMA IARD (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66fc3c5b2416523b99596d33

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66fc3c952416523b9959a977

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DRAHI AVOCATS) C/ Société SERENIS ASSURANCES (Me [T] [B]) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66fc3c952416523b9959a97c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

) C/ CARMA ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

671002d4fac14a1f31d9af80

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

P) C/ MMA Assurances IARD (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

671002d8fac14a1f31d9afd7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LEVY DRAHI AVOCATS) C/ ABEILLE IARD (SELARL LESCUDIER ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e3a0f6350336350342

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

CASTELLANI) C/ AXA FRANCE IARD (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e3a0f6350336350349

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

(Me Fabrice ANDRAC) C/ GMF (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670576da1296b51ba2b229e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

(Me Agnès STALLA) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668444278bcff606d9c53518

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COHEN S, [U] [H]) C/ PACIFICA (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7e8553e3bdd077866c28

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

BORGEL) C/ Compagnie d’assurances GMF (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7e8653e3bdd077866c47

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier :

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7e8653e3bdd077866c57

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MAAF ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec453e3bdd077866e2d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

(Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7dfdf5b5c7d10ca560e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

(SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7e1df5b5c7d10ca563a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ASSURANCES SA (SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

686d6515a2273490db108c50

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la SELARL NEMESIS) C/ CPAM (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec3143dd062d9f810e1cc7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[U] [K] (Me Virgile REYNAUD) C/ ALLIANZ IARD (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec314add062d9f810e1da6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ALLIANZ (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Célia SANDJIVY

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec314ddd062d9f810e1dfa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Société [Adresse 6] (la SELARL D’AVOCATS [U] [V] ET ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle

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