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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

6a173228cdc6046d4724e9cd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'assignation a été dénoncée à La Banque Postale en qualité de créancier inscrit du preneur par acte du 18 février 2026.

Source officielle

Page 10 sur 505

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GARAGE POSTAL Erick

SIREN 393475884Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

16/08/2026

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Dépôts des comptes

SASU Cartes Postales de Collection

SIREN 881730956Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

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Dépôts des comptes

POSTAL CHAUDRONNERIE

SIREN 921424669Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

13/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS POSTALES SOFREPOST

SIREN 712034818Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/08/2026

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Dépôts des comptes

LA BANQUE POSTALE IMAGE 18

SIREN 983933110Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

Voir →

TJ

Annexe Rue de Crosne

6a10ac0fcdc6046d479bc6a4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LILLE CEDEX 9 non comparante CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX non comparante CEGEMA 679 avenue Docteur Julien Lefebvre 06270 VILLENEUVE LOUBET non comparante LA BANQUE POSTALE

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea523cdc6046d473e616b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il chiffre poste par poste ses demandes aux fins de liquidation des préjudices qu’il estime avoir subi.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e015acdc6046d4759cae2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2026 demandant au juge des référés de : «- corriger l’omission de statuer affectant l’ordonnance du 21 janvier 2026 en complétant les condamnations suivantes de la façon qui suit; - Compléter les deux postes

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76f5cdc6046d471ea445

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 22 avril 2023, Mme [C] [U] s'est rendue au service des urgences de l’Hôpital [Localité 8] de [Localité 9] au titre de douleurs pelviennes post hystérectomie.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848894965b5d9df32873d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes de l'article L224-10 du même code, tout projet de modification envisagé par le fournisseur des conditions contractuelles est communiqué au consommateur par voie postale ou, à sa demande, par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbad3cdc6046d473accf0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le certificat médical initial en date du 9 octobre 2020 fait état d'une " tendinopathie fissuraire de l'épaule gauche, post traumatique ".

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb33acdc6046d473a4510

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

incidence professionnelle, - limiter la demande relative aux intérêts de retard au poste incidence professionnelle et sur la période du 29 septembre 2021 et le 17 octobre 2022.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786dd25df5b5c7d10cab9ee

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les recours subrogatoires des caisses contre les tiers s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'elles ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère

Source officielle
TJ

Surendettement

678829fec21c0e53e790de6a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un courrier recommandé avec demande d’accusé de réception envoyé le 21 juin 2024 (le cachet de la poste faisant foi), HABITAT 76 a contesté cette décision au motif que la situation de Madame [Z] n’

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668839dc342d338c20d31336

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il ne peut pas prétendre à occuper un poste d’électricien compte tenu des troubles d’attention et d’équilibre (…) » (pièce demandeur n°7).

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7f1cdc6046d4706bc75

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Frais futurs / soins médicaux post-consolidation : « la consolidation situationnelle n’étant pas acquise, les frais futurs et soins médicaux post consolidation seront établis à la consolidation situationnelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60966c52714c33ca5b8d7

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

16 Février 2024 Plaidoirie : 13 Mai 2024 Délibéré : 1 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé avec avis de réception daté du 29 septembre 2023, remis le 10 novembre 2023 aux services postaux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096cc52714c33ca5ba01

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Février 2024 Plaidoirie : 13 Mai 2024 Délibéré : 1er Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé avec avis de réception daté du 29 septembre 2023, remis le 10 novembre 2023 aux services postaux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d5727bcdc6046d47729102

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

selon l'article 641 du code de procédure civile, lorsqu'un délai est exprimé en jours, celui de la notification ne compte pas, - d'après l'article 668 du même code, la date de la notification par voie postale

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e00081cdc6046d47606fcf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Tribunal a ensuite mis l’affaire en délibéré au 10 avril 2026, où il statue en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Par courrier posté le 27 mai 2025, Monsieur [U] [I] [H] a formé opposition devant

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4eb4cdc6046d471bf81c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

commission a informé les créanciers de sa décision, dont la CAISSE FEDERALE DE [5] par courrier réceptionné le 21 novembre 2025 et cette dernière a formé un recours par courrier du 26 novembre 2025 posté

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deec1cdc6046d47c19cab

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par lettre recommandée postée le 4 février 2025, [O] [V] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Vannes aux fins de faire opposition à la contrainte mise en œuvre.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee8fcdc6046d47c19820

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Karine DENIAUD, selon pouvoir Formule exécutoire délivrée le : 25/00597 FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée postée

Source officielle
TJ

Surendettement

6a160c1fcdc6046d470845d1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courrier recommandé posté le 7 mars 2025, M. [G] [L] a contesté ces mesures qui lui avaient été notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 24 février 2025.

Source officielle