AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
66fee097172da17169e9a92c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
352J-W-B7H-C2NSH N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4133dd062d9f810e52ea
1 avril 2025
1 avril 2025
DEFENDEUR Monsieur [C] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant et non représenté *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4137dd062d9f810e5365
1 avril 2025
1 avril 2025
Adresse 1] [Localité 2] Non comparante et non représentée Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a534e0040aa373612bf
7 avril 2025
7 avril 2025
représentée par Maître Sandrine BOULFROY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 291 *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT
Source officielleChambre 1
6705967a1296b51ba2bb3280
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DEMANDEURS : Madame [R] [E], épouse [M] née le 10 Janvier 1960 à [Localité 4], Profession : Peintre Demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] Représenté par Me Thibaut BEAUHAIRE, membre de la SCP PICARD
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94fd83ea43407b9104dea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 18/06700 N° Portalis 352J-W-B7C-CNCBH DEMANDERESSE Mme [G] [O] [L] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Emmanuel PIERRAT
Source officielleJCP Amiens Référé
697de2bacdc6046d4760aed6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
CONSTATE la recevabilité des demandes de la Société [Adresse 8] ; CONSTATE que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 7 mars 2022 entre la Société Immobilière Picarde
Source officielleJCP Amiens Référé
67eeea4bb848dd6814c63a96
3 avril 2025
3 avril 2025
la recevabilité des demandes de la Société [Adresse 6] ; CONSTATE que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 5 novembre 2004 entre la Société Immobilière Picarde
Source officielleJCP Amiens Référé
67eeea4bb848dd6814c63a9b
3 avril 2025
3 avril 2025
la recevabilité des demandes de la Société [Adresse 6] ; CONSTATE que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 26 novembre 2018 entre la Société Immobilière Picarde
Source officielleJCP Amiens Référé
67eeea4bb848dd6814c63aa3
3 avril 2025
3 avril 2025
occupants de son chef d’avoir volontairement libéré les lieux dans les deux mois de la délivrance d’un commandement de quitter les lieux portant mention de la présente décision, la Société Immobilière Picarde
Source officielleJCP Amiens Référé
67eeea4cb848dd6814c63ab3
3 avril 2025
3 avril 2025
CONSTATE la recevabilité des demandes de la Société [Adresse 6] ; CONSTATE que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 8 mars 2023 entre la Société Immobilière Picarde
Source officielleJCP Amiens Référé
67eeea4cb848dd6814c63ab7
3 avril 2025
3 avril 2025
la recevabilité des demandes de la Société [Adresse 6]; CONSTATE que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 25 janvier 2017 entre la Société Immobilière Picarde
Source officielleJCP Amiens Référé
67eeea4db848dd6814c63ac2
3 avril 2025
3 avril 2025
la recevabilité des demandes de la Société [Adresse 8] ; CONSTATE que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 30 janvier 2023 entre la Société Immobilière Picarde
Source officielleService des référés
66a1462ebfa4c7b1df1a9414
23 juillet 2024
23 juillet 2024
au barreau de PARIS - #R46 DEFENDERESSES Madame [S] [R] [Adresse 2] [Localité 4] La société BAZAR EXQUIS [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Maître Jonathan ADWOKAT de l’AARPI ADWOKAT & PICARD
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426878d5cd4a8759125d6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE S.C.P.
Source officielleCTX Protection sociale
69d03409cdc6046d47084a9e
3 avril 2026
3 avril 2026
du contentieux [Localité 3] représentée par Mme [I] [M], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 26 Janvier 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT
Source officielleCTX Protection sociale
69d03416cdc6046d47084bc0
3 avril 2026
3 avril 2026
SEINE CPAM 921 [Localité 3] représentée par Mme [F] [S], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 26 Janvier 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT
Source officielleCTX Protection sociale
69d0341dcdc6046d47084c41
3 avril 2026
3 avril 2026
ayant pour avocat Me Mathieu BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0582 *** L’affaire a été débattue le 26 Janvier 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT
Source officielleJEX
6974b82fcdc6046d478b1082
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la recevabilité La saisie-attribution a été pratiquée par procès-verbal du 6 juin 2025 par Madame [Y] [L] entre les mains de la CRCAM BRIE PICARDIE, dénoncée le 13 juin 2025 à Monsieur [J] [K], avec
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
68ffee447e08341cb4a8c9ee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[P] [O] Assesseur salarié : Madame [E] [D] Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffier.
Source officiellePage 10 sur 29