TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES

Il a laissé, pour lui succéder : - Sa conjointe survivante, Madame [D] [B] épouse [R] ; - Ses trois enfants, issus d’une précédente union : o Monsieur [G] [R] ; o Monsieur [I] [R] ; o Madame [E] [R

Examiner Monsieur [R] [W], 2.    Prendre connaissance de son entier dossier médical établi par l'assurance maladie des mines et des pièces médicales qui lui seront transmises par la caisse, 3.    

) octroyée à Madame [U] [R] ; -dire que le notaire commis pourra interroger les fichiers FICOBA et FIVOCIE ; -condamner Madame [U] [R] au paiement à Monsieur [T] [A], Monsieur [D] [A] et Madame [G] [A]

[I] [R] un préavis de départ, effectif au 6 juillet 2024 avec remise des clefs. Par exploit de commissaire de justice du 14 mai 2025, M. [I] [R] a fait assigner M.

Conformément au dernier alinéa de cet article, un décret en Conseil d’Etat numéro 2010-424 du 28 avril 2010 est venu préciser ses modalités d’application, par les articles R.143-32 et R.143-33 du code

Après consultation à l’audience des pièces communiquées par Monsieur [C] au soutien de son « mémoire en défense », la CAF a maintenu sa demande visant à débouter Monsieur [C] [R] de l’ensemble de ses demandes

Il expose que Monsieur [Y] [R] et Madame [X] [Z] [R] ne paient pas les charges dont ils sont redevables et que cette carence cause un préjudice à la copropriété.

[A] [O] [Z] C/ Monsieur [X] [V] Madame [R] [D] DEMANDERESSE S.A.S.

Au regard des pièces produites, Monsieur [B] [R] justifie d’un intérêt légitime à voir ordonner cette mesure selon mission détaillée dans le dispositif.