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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 4
67f0487b02fc178212f86787
3 avril 2025
3 avril 2025
l'enfant mineur au domicile de Madame [Z] [L] ; DIT que Monsieur [U] [V], [P] [Y] bénéficiera d’un droit de visite et d'hébergement à l’amiable concernant [R] ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant passera
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
67f0487b02fc178212f86795
3 avril 2025
3 avril 2025
ce droit dans l'heure pour les fins de semaine, dans la journée pour les vacances, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant passera
Source officielleCABINET JAF 5
67eecdefb848dd6814c5d44a
3 avril 2025
3 avril 2025
un "pont" précède le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suit la fin, celui-ci s'exerce sur l'intégralité de la période - par dérogation avec le calendrier qui précède, l’enfant passera
Source officielleJAF Cabinet 3
67f028d602fc178212f7fbfc
4 avril 2025
4 avril 2025
ou la fin de la période d’exercice du droit de visite et d’hébergement, celui-ci s’exercera sur l’intégralité de la période ; DIT qu'à titre dérogatoire et sans contrepartie, chaque parent concerné passera
Source officielleJ.A.F.
6a0cd51fcdc6046d473cd72d
19 mai 2026
19 mai 2026
de visite et d'hébergement pour la période concernée, Dit que les fins de semaines considérées incluront les jours fériés les précédant et/ou les suivant, Dit qu'en tout état de cause, l'enfant passera
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9c69721cd1c6a2d4089
26 janvier 2024
26 janvier 2024
que Monsieur [S] [C] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant mineur et, à défaut d’accord, de manière usuelle ; - dit qu’en tout état de cause, l’enfant mineur passera
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d00d99cdc6046d470563bb
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle déclare qu'elle paiera les frais.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
67eefeecb848dd6814c67974
3 avril 2025
3 avril 2025
[Z] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 349 S.A.R.L.
Source officielleJAF section 2 cab 5
69d55517cdc6046d477065a3
7 avril 2026
7 avril 2026
totalité de la période considérée ; INDIQUE que les parents ont le devoir, en cas de changement de résidence, de se communiquer leur nouvelle adresse ; DIT que par dérogation à ce calendrier, l'enfant passera
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a6e74459e0c7ecf9df
4 juillet 2024
4 juillet 2024
cinquième fin de semaine, du samedi matin 11 heures jusqu’au dimanche soir 18 heures, * pendant les vacances d’été : partage des vacances par moitié selon une alternance par quinzaine, Dit que l’enfant passera
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6975adf1cdc6046d47a1616a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de venir chercher et raccompagner l'enfant au domicile de Mme [F] [H] [Y] ou de le faire chercher ou raccompagner par une personne de confiance ; DIT que, par dérogation à ces modalités, l’enfant passera
Source officielleCabinet 3
697a23dacdc6046d47fd6f7b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
pour la mère, DIT qu'il appartient au parent titulaire du droit d'accueil ou à un tiers digne de confiance de venir chercher l'enfant au domicile de l'autre parent, DIT que, par dérogation, l'enfant passera
Source officielle4ème chambre Cab B
69cecd82cdc6046d47e77137
2 avril 2026
2 avril 2026
total ou partiel et intervenir dans la forme et selon les modalités choisies par les parties, sauf en cas de biens soumis à publicité foncière (immeubles), l’acte de liquidation-partage devra alors être passé
Source officielle3ème Ch.section D
69bcd7e2cdc6046d474928d2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
à charge pour le père d'aller chercher l'enfant ou de faire chercher par une personne digne de confiance au domicile de la mère, et de l'y reconduire ou faire reconduire ; Dit que l'enfant passera le
Source officielleCABINET JAF 2
677d799db032d83cfd3e6743
7 janvier 2025
7 janvier 2025
un "pont" précède le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suit la fin, celui-ci s'exerce sur l'intégralité de la période - par dérogation avec le calendrier qui précède, l’enfant passera
Source officielleChambre 2 cabinet 1
69d823c3cdc6046d47b269ec
9 avril 2026
9 avril 2026
seconde moitié ; DIT que pour l'exercice de ce droit d'accueil, les parents partageront les trajets et que la remise d’[M] se fera à [Localité 4] (27) sur le parking de la mairie ; DIT que l’enfant passera
Source officielle3ème Ch.section D
662015e1f05edb385fb2d9a0
16 avril 2024
16 avril 2024
classes pendant les vacances scolaires : la moitié des petites vacances scolaires en alternance, première moitié les années impaires et seconde moitié les années paires, étant précisé que l'enfant passera
Source officielleJAF CAB 1
67055f681296b51ba2a928ad
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l’établissement scolaire de l’enfant, et, à défaut de scolarisation, les dates de vacances de l’Académie dans laquelle il a sa résidence principale ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant mineur passera
Source officielleCABINET JAF 1
668c2982894f7f4d2e095eef
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Disons que sans contrepartie ni changement par rapport à ce qui précède, chaque parent concerné passera avec les enfants le dimanche de fête des mères ou des pères, de 10 heures à 18 heures, sauf meilleur
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
668c2c18894f7f4d2e09f8d9
2 juillet 2024
2 juillet 2024
chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de les y ramener ou faire ramener par une personne de confiance ; DIT que par dérogation au calendrier défini ci-dessus, l’enfant passera
Source officiellePage 10 sur 82