JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière

JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame BOUSSIRON Christelle, vice-présidente assistée de Madame MILLET, Greffier * * *

MARSEILLE substitué par Me VERNEDE, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/06305 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5AF NAC : 30F FE-CCC délivrées le :________ à : la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS

Maître Laurence THOMAS RIOUALLON de l’AARPI TRC ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1317 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Inscrite au RCS de Nanterre sous le n°542 110 291 1 Cours Michelet

la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T007 et Monsieur [L] [D] Madame [P] [W] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 16] représentés par Maître Fanny EHRENFELD et Maître Camille MIALOT

lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [P] [H] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE

[Q] [E] à payer à la SCI TESTUT une provision de 1586 € ( mille cinq cent quatre vingt six euros) à valoir sur le montant des loyers de retard, - condamner M.

2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01658 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M33O COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, greffier lors des débats et de Nathalie MILLET

25/05992 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJV Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’INSTANCE) Rendue le 21 mai 2026 par Louise Miel

AUTOMOBILES REMOISES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS, indiquant par message RPVA qu’il n’intervenait plus COMPOSITION DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Isabelle GIMONET - Me François MICHELET délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/10167 N° Portalis

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis 1 Cours Michelet - CS30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Charles-antoine PAGE, avocat au barreau de LILLE Monsieur [F] [R], entrepreneur

ALLIANZ IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°542110291 Ayant son siège social 1 Cours Michelet 92076 PARIS LA DEFENSE Représenté par :

GROUPAMA GAN VIE 08-10 Rue Astorg 75383 PARIS CEDEX 8 Rep/assistant : Maître Géraldine ATTHENONT de la SCP S2GAVOCATS, avocats au barreau d’ALES Mme [N] [A] 1 Bis Rue Michelet 30100 ALES Rep/assistant

par consentement mutuel N° Minute : 25/ JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [B], [E], [S] [O] épouse [H] née le 08 Décembre 1987 à PARIS 10ÈME (75010) demeurant 3 rue Jean-François Millet

JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière

JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame TIXEIRE Anne, Vice-Présidente assistée de Madame MILLET, Greffier FAITS