Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
662bf148e266e89ef1189e4a
26 avril 2024
26 avril 2024
calculé sur le marché d'origine.
Source officielleService des référés
66a297ea80b1d994348a6dd3
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Elle souligne que la durée du marché, soit 48 mois, est particulièrement longue et que s’agissant d’un marché à bons de commande ayant vocation à être exécuté en tranches successives dissociées, l’interruption
Source officielleSection des Référés
67f81698cf40727a0043ee4d
10 avril 2025
10 avril 2025
VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ [Y] [R], LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 10BIS AVENUE DES MARTYRS DE CHATEAUBRIAND - 94600 ORLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3da03c432ce7d11a7038c
2 février 2024
2 février 2024
MARTI – [Localité 6] a rappelé à la S.A.S.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594261296b51ba2ba86cf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ALDI MARCHE S.C.I.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66104646c9ea95b316fe3fee
5 avril 2024
5 avril 2024
Le 04 janvier 2021, il a déposé une demande d’orientation professionnelle vers le marché du travail auprès de la Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (ci-après MDPH).
Source officielleService des référés
6696ba389a603a6929114450
15 juillet 2024
15 juillet 2024
hôtel thalasso); - le Marché n°2 du 3 juin 2017 (construction des appartements, suites hôtels), - le Marché n°3 du 12 janvier 2018 (parcours marin).
Source officielle6ème chambre 1ère section
686d62b6a2273490db107fd3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
n°1 et 2 de la demanderesse) ; - le marché de travaux du lot n°116 et la lettre d’engagement correspondante (pièces n°3 et 4 de la demanderesse) ; - le marché de travaux du lot n°118 et la lettre d’engagement
Source officielle1ère Chambre civile
ère chambre civile S.A.S. egi gressierc/S.C
68ee9bab22996ce544825f3b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société EGI fait valoir que son marché s'élève à la somme de 136 587,68 euros soit la somme de 129 237,94 euros au titre du marché initial et 7 349,74 euros au titre des travaux supplémentaires.
Source officielleService des référés
678172e66d34da2cbdcda1c4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleService des référés
677ecfd9b01eea4cf01a4105
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleService des référés
677ecfe7b01eea4cf01a42d9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleService des référés
678172ce6d34da2cbdcd9ebe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleService des référés
678172d56d34da2cbdcda006
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleService des référés
678172d86d34da2cbdcda05e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleService des référés
678172dc6d34da2cbdcda0c3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleService des référés
678172de6d34da2cbdcda109
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleService des référés
678172df6d34da2cbdcda111
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’ASSOCIATION
Source officielleService des référés
678172e16d34da2cbdcda14d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleService des référés
678172e46d34da2cbdcda1a5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officiellePage 10 sur 383