Le médecin consultant a réalisé sa consultation médicale le 24 février 2025 et a rendu un rapport médical qui a été adressé aux parties.

prévu par la loi, tels que le certificat médical initial, les certificats médicaux de prolongation, le certificat de guérison ou de consolidation et l'avis médical du service du contrôle médical, et qu'à

Le médecin consultant a réalisé sa consultation médicale le 21 octobre 2025 et a rendu un rapport médical qui a été adressé aux parties.

En l’espèce, en présence d’une contestation sérieuse d’ordre médical, la présente juridiction a ordonné une expertise médicale confiée au Docteur [D].

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Madame [O] [U].

Par ordonnance du 22 septembre 2025, le juge de la mise en état du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny a ordonné une mesure de consultation médicale désignant en qualité de

Il transmet également sans délai à cette commission une copie du certificat médical d'admission, du bulletin d'entrée et de chacun des certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas

MERCIALYS c/ S.A.R.L.

Le certificat médical initial établi le 15 février 2021 du Docteur [B] mentionnait comme lésion une « patient présentant une dissection aigüe de l’aorte de type A ».

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que la consolidation a été prononcée à la suite d’une analyse médicale approfondie effectuée par son service médical.

Le Docteur [N] constatait un traumatisme par torsion du genou, accompagné de douleurs, d’une impotence fonctionnelle et d’une hydarthrose ; il concluait à une lésion traumatique du ménisque médial.

qui ne peut être résolue que par la mise en œuvre d’une expertise médicale ; - l’absence de motivation de la décision de la [4] justifie également que soit ordonnée une mesure d’expertise médicale.

de la caisse des autres pièces médicales.”

La caisse soutient que le taux d'IPP du salarié a été correctement évalué, que le taux médical a été confirmé par la commission médicale de recours amiable sur la base de l'entier dossier médical du salarié

est soumis à une commission médicale de recours amiable.

est soumis à une commission médicale de recours amiable.

avec pour mission de : o Se faire remettre l’entier dossier médical de M.

Vous n’avez rien dans les décisions et les certificats médicaux sont postérieurs à 11h11.