du 1er janvier 2020.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 RÔLE : N° RG 23/02505 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3G7 AFFAIRE : [T] [M] C/ [D] [Z] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Hélène FRITZ

[Z] [J] recevable et bien fondé en sa demande en partage judiciaire ; - ORDONNER l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des successions confondues et réunies de Mme [T] [B] et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Le 08 Janvier 2026 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DH3J JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire

Par ordonnance rendue le 16 septembre 2020, le juge de la mise en état a, avant-dire-droit, ordonné une expertise judiciaire et désigné M. [D] [A] pour y procéder.

[O] [S], - ordonné l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux, - enjoint à M.

, Ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Monsieur [J] [A], décédé le [Date décès 16] 2022, Désigner tel Notaire qu’il plaira au Tribunal pour y procéder

le tribunal judiciaire de Pontoise aux fins d'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l’indivision [A].

Par jugement rendu le 1er mars 2007, le Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains a, notamment, ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté et des successions

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 12/00992 - N° Portalis DB3S-W-B64-LJGK N° de MINUTE : 25/00005 Madame [P] [J] née le [Date naissance

Par jugement en date du 2 mars 2023, le juge a ordonné avant dire droit une expertise, laquelle a été confiée à Madame [D] [S], l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision

Le 14 mai 2019, le tribunal de commerce d’Antibes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la société [K] et désigne Me [S] [V] liquidateur.

L’article 1364 du code de procédure civile indique que si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un juge pour surveiller

La complexité de ces opérations au regard des éléments ci avant énoncés justifient la désignation d’un notaire pour procéder aux opérations, de compte et liquidation de l’indivision successorale et de

Le 21 juillet 2017, le Tribunal de commerce de Blois a ouvert une procédure de redressement judiciaire est ouverte concernant la SAS SA ROTOFOR.

N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [20] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 22/02320 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSDD DEMANDEUR : Madame [H] [

Sur la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux L'article 267 du code civil, dans sa rédaction applicable aux assignations délivrées postérieurement au 1er janvier 2016, ne donne plus pouvoir

Par acte d'huissier en date du 05/09/2024, Madame [K] [F] a fait assigner Monsieur [G] [I] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Amiens aux fins de voir ouvrir les opérations