[S] [Y] et la CPAM des Hauts-de-Seine demandent tous deux au tribunal d'ordonner la saisine d'un second CRRMP aux fins de donner son avis sur le lien direct et certain entre la maladie déclarée et son

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00482 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QY2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDEUR : M.

la vie quotidienne dites instrumentales : utiliser le téléphone, gérer un traitement médicamenteux, prendre les transports en commun, gérer un budget, préparer un repas, faire les courses, laver le linge

Le 17 août 2023, Maître [U] indiquait une difficulté sur la capacité juridique de l’EARL [C] [J] à pouvoir régulariser l’acte authentique, une difficulté liée à une division parcellaire.

Il soutient que le lien entre l’aggravation de son état de santé et l’accident est établi dès lors que son médecin traitant en atteste de façon constante.

le [1] région Nouvelle Aquitaine a rendu un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée considérant qu' « il n'est pas possible de retenir l'existence d'un lien

Il expose que le médecin consultant a fait une exacte appréciation des séquelles exclusivement en lien avec la tendinite de De Quervain, à l’exclusion de la rhizarthrose.

Il expose que le médecin consultant a fait une exacte appréciation des séquelles exclusivement en lien avec la tendinite de [G], à l’exclusion de la rhizarthrose.

de sa requête du 2 juillet 2025, - A titre subsidiaire, confirmer le refus de prise en charge du décès de Monsieur [U] [I] au titre de la maladie professionnelle du 30 novembre 2015, en l’absence de lien

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 02 Avril 2026 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line

Par requête reçue le 17 octobre 2024 par le greffe du tribunal judiciaire de LILLE, Madame [Z] [X] saisissait le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de LILLE aux fins de voir Madame

Par requête reçue le 16 mai 2025 par le greffe du tribunal judiciaire de LILLE, Madame [Z] [O] [V] saisissait la chambre de proximité du tribunal judiciaire de LILLE aux fins de voir Madame [Q] [I] et

conditions permettant de la prendre en charge directement, le dossier allait être transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) afin qu’il rende un avis sur le lien

NANTERRE n° 722 057 460) devant le tribunal judiciaire d’ALES aux fins, notamment, de la voir condamnée à lui verser la somme de 63.427 euros à titre d’indemnisation de l’ensemble de ses préjudices en lien

1] [Localité 1] représentée par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE M.

PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 02 Avril 2026 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line

SURENDETTEMENT IMMEUBLE LOIRE 6 PLACE OSCAR NIEMEYER 94811 VILLEJUIF CEDEX non comparante Société CRCAM 26 QUAI DE LA RAPEE Bp 25 75596 PARIS CEDEX 12 non comparante Société COFIDIS CHEZ [O] CS 14110 59899 LILLE