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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6581e82c3ea7c8c1124f3142
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleChambre des Référés
68e55fc10e2901d10fa3cddb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
00774 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBYZ Code NAC : 50D AFFAIRE : [J] [E] C/ [U] [R] DEMANDEUR Monsieur [J] [E], né le 05 Juillet 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Dominique LECOMTE
Source officielle2ème chambre civile
69842581cdc6046d47f7558b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il explique dans sa lettre bénéficier du congé d'un mois en raison de l'attribution d'un logement social.
Source officielle2ème chambre civile
69842586cdc6046d47f75779
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Marie-Astrid LECONTE
Source officielleJCP-surendettement
688a8c1f33e738545ad16f6a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LECOMTE) Société [8], dont le siège social est sis : [Adresse 1]) - [Localité 4] [Adresse 11], Non Comparante, Ni Représentée.
Source officielleLoyers commerciaux
6823905a7e21a56f624edadc
2 avril 2024
2 avril 2024
VIENNE, SELAS immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 515 012 508, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Cécile LEGOUT
Source officielleChambre 1
6979dbc0cdc6046d47f5fee5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - signé par Madame Marie LEFORT, première vice-présidente et Madame Aurélie HUGONNIER,
Source officielleChambre 1
6966bbcccdc6046d472fe26d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - signé par Madame Marie LEFORT, première vice-présidente et Madame Aurélie HUGONNIER,
Source officielleChambre 1
6966bc26cdc6046d472fe9ac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - signé par Madame Marie LEFORT, première vice-présidente et Madame Aurélie HUGONNIER,
Source officielleChambre 1
6973d2a2cdc6046d477b3871
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - signé par Madame Marie LEFORT, première vice-présidente et Madame Aurélie HUGONNIER,
Source officielleChambre 1
69750c28cdc6046d4795868e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Bérénice DE PERTHUIS FALGUEROLLES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : - Madame Marie LEFORT
Source officielleChambre 1
6976891ecdc6046d47b3f3af
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Bérénice DE PERTHUIS FALGUEROLLES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : - Madame Marie LEFORT
Source officielleChambre 1
697c669acdc6046d4739f910
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - signé par Madame Marie LEFORT, première vice-présidente et Madame Aurélie HUGONNIER,
Source officielleChambre 1
69d98406cdc6046d47d2a29f
9 avril 2026
9 avril 2026
JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - signé par Madame Marie LEFORT, première vice-Présidente et Madame Aurélie HUGONNIER,
Source officielleChambre 1
69d98412cdc6046d47d2a36a
9 avril 2026
9 avril 2026
JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - signé par Madame Marie LEFORT, première vice-Présidente et Madame Aurélie HUGONNIER,
Source officielleChambre 1
69d98454cdc6046d47d2a848
3 avril 2026
3 avril 2026
JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - signé par Marie LEFORT, première vice-présidente et Aurélie HUGONNIER, greffier.
Source officielleRéférés
Société ECO IV EQUINOX SCIc/Société OMV FRANCE
67f035b702fc178212f82950
2 avril 2025
2 avril 2025
Portalis DB3R-W-B7I-ZX3L N° Minute : Société ECO IV EQUINOX SCI c/ Société OMV FRANCE DEMANDERESSE Société ECO IV EQUINOX SCI [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Martin LECOMTE
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46063271232b2e4628d
10 avril 2024
10 avril 2024
Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-Louis OKI, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS SARL AAVY DIAGNOSTICS [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Philippe LECONTE
Source officielleChambre 4/section 4
65b9471f5a029d9e20d7aed3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 267 Et Madame [Z], [A] [H] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Marie LEFORT
Source officielle6ème chambre 2ème section
658c79df2c4a0d96dc23548b
22 décembre 2023
22 décembre 2023
SERRURERIE AMBOISIENNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Maître Jérôme LEFORT de la SELAS LLC et Associés Bureau de Paris, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1094 S.A.
Source officiellePage 10 sur 123