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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfe8b01eea4cf01a4307

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/09617 N° Portalis 352J-W-B7H-C2IJN N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet

Source officielle
TJ

Référés

697a7efbcdc6046d470753f3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[B] [R] [U], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

Source officielle
TJ

Référés

69837dfbcdc6046d47e73601

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a9536c57b6ad8729e4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Monsieur [L] a communiqué une note aux parties le 27 juin 2024. Par assignations en date des 16 et 19 juillet 2024, Monsieur [V] [C] et Madame [E] [T] ont assigné la S.A.S. GAZ 2000 et la S.A.S.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b58bfd6229a4e58a5bef

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11389 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6KT N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b4fd6229a4e58a5cb3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11398 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6LD N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b5fd6229a4e58a5cc8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11434 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6TO N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b6fd6229a4e58a5cdc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11395 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6K2 N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b6fd6229a4e58a5ce1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11352 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6EI N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b7fd6229a4e58a5d0f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11438 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6TZ N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

686ecf2772b5e5e648cbcfe2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

° RG 24/03346 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6WD 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 04 Juillet

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

686ecf2872b5e5e648cbcff7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

° RG 24/04082 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JA7W 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 04 Juillet

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

686ecf2872b5e5e648cbd002

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° du répertoire général : N° RG 24/04873 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDDK 26F Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 04 Juillet 2025

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b57afd6229a4e58a5686

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11445 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6UE N° MINUTE : Assignation du : 29 juillet 2022

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b57cfd6229a4e58a5a04

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11376 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6JT N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b582fd6229a4e58a5ab5

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11431 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6TJ N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b585fd6229a4e58a5b18

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11392 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6KX N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

686ecf2672b5e5e648cbcfd5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

24/04449 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCCI 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 04 Juillet

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5ce72b5e5e648cba029

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le syndicat des copropriétaires, défendeur, par conclusions notifiées par voie électronique le 11 juin 2024, a déclaré acquiescer audit désistement.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84ba9d5adc26062804d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

N° RG 24/02001 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKH6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02001 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKH6 NAC: 51A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS à la SELARL CLF

Source officielle

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