Par ailleurs, le ministère public rappelle à juste titre que les demandeurs font eux-mêmes valoir que « l'enfant [M], né en France, grandit en France où son père français participe pleinement à son entretien

Il fait état d’une compliance passive à l’hospitalisation, de la persistance d’une anosognosie, ainsi que d’un léger délire de grandeur, d’un bon déroulement des permissions de sortir avec cependant des

avec un persécuteur désigné dans sa famille, une désorganisation psychique avec des coq à l’ane, une fuite des idées, un discours diffluent, un relachement des associations logiques, des idées de grandeur

[V] a été hospitalisé à la suite des troubles suivants : délire de grandeur, instabilité psychocomportementale, désinhibition avec mises en danger répétées, tachypsychie, fuite des idées, troubles majeurs

persistait au sein du service, une incurie majeure, une hétéro-agressivité verbale envers le personnel et les autres patients ainsi que des idées délirantes de persécution mal systématisées et de grandeur

On note une activité délirante sous-jacente a minima, à type de surestimation de ses capacités et quelques idées de grandeur, accompagnées également d’un sentiment vague faisant l’objet “d’intérêt par

présente une persistance d'une pensée incohérente, désorganisée, marquée par une tachypsychie et une fuite des idées, infiltrée par une activité délirante polymorphe à thématique de persécution, de grandeur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJAH Dans l’affaire entre : Société SEM PATRIMONIALE DU GRAND [Localité

S’agissant de la société CHAL, la BANQUE POPULAIRE DU GRAND OUEST se prévaut d’une créance de 49.593,63 euros au 10 avril 2024.

première audience et de la mise en délibéré : 24/02/2026 EXPOSE DU LITIGE Madame [X] [S] née [P] et Monsieur [Z] [S] sont propriétaires de deux lots au sein d’un ensemble immobilier situé 4 Grande

En l’espèce, il y a lieu de mettre les dépens à la charge de la SAFER Grand Est, qui succombe à l’instance.

KLEPIERRE GRAND LITTORAL (RCS de [Localité 1] 501 513 980) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Catherine CARIOU de la S.E.L.A.R.L.

Par acte de commissaire de justice du 1er décembre 2025 remis à étude, la SA d’habitation à loyer modéré 3F GRAND EST (ci-après, la SA 3F GRAND EST) a fait assigner Mme [Z] [O] en référé devant le juge

00240 DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société GRAND

DB3F-W-B7J-KIYM Minute N° : JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : GRAND

représentée SAS ENTREPRISE [Localité 19] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d’AMIENS substitué par Maître Agnès GRANDET

Il ressort du décompte précité que la dette locative a été réglée postérieurement à l'instance engagée par la SA 3F GRAND EST pour laquelle cette dernière a exposé des frais.

352J-W-B7J-DBZRZ N° MINUTE : 26/00270 DEMANDEUR : [K] [L] DEFENDEURS : Société STUDIO JOHN REED Société COFIDIS Etablissement public FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE Etablissement public SIP PARIS 18E GRANDES