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725 résultats pour « Gervaise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 3

678ea1f5bfd75b73b3e3f252

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ N° RG 24/81743 N° Portalis 352J-W-B7I-C6D2N N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me GERMAIN CE Me GASTEBLED SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu

Source officielle

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Annonces BODACC547 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GERVAISE

SIREN 813362282Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

04/08/2026

Voir →

Modifications diverses

GERVAISE

SIREN 393318019Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GERVAISE HOTELS

SIREN 438919409Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL GERVAISE ASSUR'

SIREN 439951583Greffe du Tribunal de Commerce de reims

09/07/2026

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Radiations

GERVAISE, Marc, Philippe, Jean-François

SIREN 428610497Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

23/06/2026

Voir →

TJ

TPX SGL CG FOND

67fea9697a459da3dcdebb19

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Toutefois, Monsieur [D] a formé son opposition à la contrainte de [8] par déclaration reçue au Greffe du Tribunal de Proximité de Saint Germain en Laye, le 31 juillet 2024.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b7f6c9858823c56e0b7c2b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

CUCINA SAINT GERMAIN, S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

670575e91296b51ba2b1c95c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

code civil le divorce de : Monsieur [B] [C], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 10] (Haut-Rhin) et de Madame [P] [N] [I] [C], née le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 12], État de Minas Gerais

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

66883e87342d338c20d39e16

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, Me Mathilde BAUDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351, avocat postulant DEFENDEUR : Madame [I] [H] [T] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 10], ETAT DE MINAS GERAIS

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86a6af9fd1f809524d8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

I – SUR LA RECEVABILITÉ DE L’ACTION Le litige concerne un contrat de bail à usage d’habitation portant sur un immeuble sis [Adresse 3] à Saint-Germain-en-Laye.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55abccdc6046d4770c6a7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[O] [K] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me LEFEVRE Elvis, substitué par Me GERMAIN Caroline, avocats au barreau de VERSAILLES.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8696af9fd1f80952495

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

décembre 2024, la société SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ a assigné à comparaître Monsieur [S] [C] devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Proximité de Saint-Germain-en

Source officielle
TJ

Surendettement

697d7930cdc6046d4758b749

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

en délibéré à la date de ce jour pour jugement rendu par mise à disposition au greffe : Statuant sur la requête en vérification de créances déposée par : Madame [Y] [T] NEE [H] Apt 23 45 rue saint germain

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee53a172da17169ea207b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par jugement du Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE en date du 22 avril 2024, le cautionnement du 10 novembre 2010 consenti par les époux [F] a été annulé.

Source officielle
TJ

JEX

669640eaf5112d8edd057169

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

dressé à la demande de la société SCI CENTRE PARIS entre les mains de la société LCL LE CREDIT LYONNAIS en vertu d’une décision du juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

6a1738f5cdc6046d47257854

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Sylvie MOLLÉ, greffier ENTRE Société [Adresse 1] SINISTRES PROS ET IMPORTANTS TSA 25002 [Localité 1] ayant pour avocat plaidant Me Gabrielle GERVAIS

Source officielle
TJ

Service des référés

678037959c3ba90f51dc654c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

HEKIMIAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, Me Germain

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0bcccdc6046d475a89a9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] [D] a fait assigner le syndicat des copropriétaires [X] [K], [Adresse 7] à Saint Germain en Laye (78) devant le Tribunal judiciaire de Versailles en réparation de ses préjudices.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a10a907cdc6046d479b8ea3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

jugements successifs des 11 octobre 2017, 11 octobre 2019 et 30 juin 2021, ayant prorogé les effets du commandement de payer valant saisie, Vu le jugement rendu par le tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

69d0257dcdc6046d47072967

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

immeuble situé [Adresse 6], représenté par son syndic, la société JBC IMMOBILIER (ci-après “le syndicat des copropriétaires”), a fait assigner Madame [H] [E], devant le tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8726af9fd1f809525eb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

assignation à toutes fins en dat du 13 mars 2025, la SA ERIGENE a assigné à comparaître Monsieur [M] et Madame [Z] [S] devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Proximité de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e671c3cdc6046d47ef4f0a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDEURS : Monsieur [L] [I] né le 04 Janvier 1990 à [Localité 1] ([Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND, avocat au barreau de CHARENTE

Source officielle
TJ

Service des référés

6620138cf05edb385fb2acac

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

NOUVEAU SAINT-GERMAIN [Adresse 3] [Localité 12] non comparante et non constituée Monsieur [O] [T] [D] [X] [Adresse 9] [Localité 15] non comparante et non constituée EPIC [Localité 17] HABITAT-OPH [

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

6a10a926cdc6046d479b90ff

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

accusé de réception pour l’audience du 22 mai 2026 ; Vu les observations écrites de certains créanciers ; Vu le courrier en date du 12 mai 2026 adressé au greffe du Tribunal de Proximité de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle