DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) du 06 Janvier 2026 Sous la présidence de Madame Eugénie LALLART, juge des Contentieux de la Protection assistée de Madame Séverine FONTAINE

DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) du 06 Janvier 2026 Sous la présidence de Madame Eugénie LALLART, juge des Contentieux de la Protection assistée de Madame Séverine FONTAINE

13 Janvier 2026 Nous, Monsieur François RABY, juge des Contentieux de la Protection, statuant en matière de référé, en présence de Caroline GIMAT et Marie GUILLOUZO et assisté de Madame Séverine FONTAINE

HAVRE, substitué par Maitre HOUEIX, avocate au barreau du HAVRE DÉFENDEUR: Monsieur [X] [K] né le 28 Décembre 1987 à MONT SAINT AIGNAN (76132), demeurant Résidence Les Cèdres - 878 rue des Fontaines

Procédure Civile) du 07 Avril 2026 Sous la présidence de Madame Eugénie LALLART, juge des Contentieux de la Protection en présence de [D] [E], auditrice de justice et assistée de Madame Séverine FONTAINE

CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE Madame

NDS INVESTMENT, RCS [Localité 9] 834 493 900, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentées par Maître Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau de

C/ Monsieur [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON

Madame Sophie D’AUZON, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE

Localité 4] comparante en la personne de Madame [T] selon pouvoir en date du 12 février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES Assesseur : Eric FONTAINE

[L] II C/ [K] [D] GROSSE délivrée le 03/04/2026 à Maître Elodie FONTAINE de la SELAS B & F AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEMANDERESSE S.C.I.

Impasse du Moulin Neuf - 28400 NOGENT-LE-ROTROU non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME Greffier: Séverine FONTAINE

présidente en date du 08 janvier 2024 En présence de : Florence HENOUX, magistrat et Eliott CORSO, auditeur de justice, lors des débats Greffiers : Karine SZEREDA, lors des débats et Séverine FONTAINE

Eugénie LALLART, juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance de Madame la présidente en date du 18 Juillet 2024 assistée de Romane PAUL, auditrice de justice Greffier: Séverine FONTAINE

autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART, juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance de Madame la présidente en date du 18 Juillet 2024 Greffier: Séverine FONTAINE

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81679 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274B N° MINUTE : CE à Me Gomis CCC à Me Fontaine CCC aux parties en LRAR Le

PANURGE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET : Monsieur [B] [C] [Z] [G] demeurant [Adresse 2] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Adeline CORROY Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS