Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

CONCEPT SOL [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE, Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI Société CR HOME [Adresse 6] [Localité 4] représentée

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/07/2025 à : Monsieur [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Maitre Stéphane DESFORGES Pôle civil de proximité

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

° Portalis 352J-W-B7H-C3KJM [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Stéphane DESFORGES

application des articles 450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ; DEMANDEURS Monsieur [Y] [C] [O] [I] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Jean-Bernard PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 22/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDOS 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP PENEAU-DESCOUBES

[1]MINUTE N° [1] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 11 JANVIER 2024 DEMANDERESSE RIVP (RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 26]) [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Maître Stéphane DESFORGES

MMA IARD, ès qualités d’assureur de la société CHAPOLARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la

. + C.C.C. exdélivrées le : à Me CHAUMANET (R101) Me DESFORGES (A540) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/03922 N° Portalis 352J-W-B7F-CUAB3 N° MINUTE : 11 Assignation du : 26 Février 2021

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

MAAF ASSURANCES prise en sa qualité d’assureur de la société [N], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.