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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b4b2cdc6046d479c5fb2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 16 juillet 2025, la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, intervenant en sa qualité de caution solidaire de M.

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b770bcdc6046d471ea5fb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par l’intermédiaire de sa compagnie d'assurance, AREAS DOMMAGES, Mme [J] [T] a formulé une offre d’indemnisation qui a été estimée insuffisante par Mme [B] [Q].

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TJ

Service des référés

677ecfe2b01eea4cf01a423a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A cette date, la présente décision a été rendue : Sur la publication et son contexte [C] [N], docteure en nutrition, est la compagne de [Z] [D], connu du grand public en qualité d’ancien joueur de tennis

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c44cdc6046d475d046f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Tim DORIER, de la SELAS CABINET LEGALPS AVOCATS, avocat au barreau d’ANNECY substitué par Me DESRUMAUX, avocate au

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d80e61cdc6046d47b0a61c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ETANCHEITE BOSCHI, [N] [G] [V], Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Hadrien LARRIBEAU Me Alexandre MAGAUD Me Cécile NOCARD Copie certifiée

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TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c99e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ENTORIA, Compagnie d’assurance MIC INSURANCE, Société QBE INSURANCE SA/NV, Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, S.A.S.U. LD PLOMB, S.A. KONE, S.C.P. B.T.S.G, S.A.R.L. MERIEM, S.A.S.

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TJ

Service des référés

6a0f708ccdc6046d477dff80

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par actes de commissaire de justice en date des 20, 24et 26 février 2026, la SCI LBLM Immo a fait assigner la SELARL MJ Alpes en qualité de liquidateur de la SAS Duraki, la compagnie QBE Europe, en qualité

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TJ

Chambre 1- section A

69d990d4cdc6046d47d37a62

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Portalis DBYV-W-B7J-HJ37 - décision du 08 Avril 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/05686 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ37 DEMANDERESSE : La Compagnie

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TJ

Chambre 1

6a15f13bcdc6046d4706463e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS la somme de 1.500 euros.

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TJ

Quatrième Chambre

6a10a900cdc6046d479b8e38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Procept a fait remettre le 16 septembre 2025 à la compagnie Leader underwrinting - assureur du sous-traitant Allah plomberie, enrôlées sous le numéro 25-5506 et jointe à la première instance le 18 novembre

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TJ

REFERES GENERAUX

6a0e1275cdc6046d475afba0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A titre subsidiaire, Juger que les garanties assurantielles de la compagnie AXA sont pleinement mobilisables ; Condamner la compagnie AXA à relever et garantir la compagnie MAAF ASSURANCES de toute condamnation

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TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e4364f681ed727f2a69e1b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

De son côté, la compagnie d'assurance ALLIANZ GLOBAL & SPECIALTY SE s’oppose à la demande précitée.

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TJ

1ère chambre - Référés

69d6c055cdc6046d47912073

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Celui-ci était assuré auprès de la compagnie d'assurance SMA. À la suite de cet accident, un constat amiable d'accident automobile a été régulièrement établi.

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TJ

19ème chambre civile

6a0e0016cdc6046d4759b244

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEMANDEUR Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0299 DÉFENDERESSES Compagnie

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TJ

CH1 Contentieux Général

695458e775782d5f064ad4be

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Dans ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 22 mai 2025, la société [5] demande au Tribunal de : - DIRE ET JUGER recevable et bien fondée la compagnie [5] en l’ensemble de ses demandes ;

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TJ

Référés Cabinet 1

69dd3caacdc6046d471f54cf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[N] [F] a déclaré le sinistre à son assureur, la compagnie [Localité 2].

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TJ

Référés Cabinet 2

6a0e094fcdc6046d475a5f89

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [S], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 13 juillet 2025 à [Localité 2], impliquant un véhicule assuré par la compagnie

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TJ

2ème Chambre

69d8184bcdc6046d47b1735f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La compagnie PACIFICA propose une indemnisation de 2.500 euros.

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TJ

Chambre civile 1

69d82480cdc6046d47b27b2b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La compagnie d'assurances ALLIANZ propose la somme de 100€.

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TJ

Référés

67003949c34eb4cc8579d80a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ENTREPRISE GENERALE DE CONCEPTION ET DE CONSTRUCTION (EGCC) exerçant sous le nom commercial LA MAISON DES COMPAGNONS, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 348 221 102, dont le siège social est

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