AVIGNON Organisme CPAM DE L’HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Bernard

COURAZIER Assesseurs : Bernard BOUDOURIC Marie FRANCALANCI assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

Le : 21/05/2026 Exécutoire à : Me BERNARD Hélène Copie à : M.

BERNARDO CONSULTING [Adresse 5] [Localité 18] défaillant S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de responsabilité de BERNARDO CONSULTING [Adresse 8] [Localité 15] défaillant S.A.

[G] [I] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M. [T] [N] aux dépens ; RAPPELLE que l’exécution provisoire est de droit.

L’équité ne commande pas de faire application de l’article 700 du code de procédure civile. La société PACIFICA sera condamnée aux dépens.

Il convient au nom de l'équité de condamner la SCI MAOUCHI à payer à la SCI Saint Pierre la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

publique ; Vu les articles L.3213-1 et suivants de ce même code ; ainsi que les articles L.3214-1 à L.3214-5 de ce même code ; Monsieur [J] [C] fait l'objet d'une hospitalisation à la demande du représentant

[I] par un tiers se présentant comme un courtier travaillant pour le compte de la société Man Investments.  

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06401 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4CY JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00059 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06729 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5NU JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00023 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

DB22-W-B7H-RNWL DEMANDEURS : Madame [P] [S] [J] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 11] D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06407 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4DK JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00062 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06739 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5QP JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00022 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

de BORDEAUX Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Bernard

DE L’HERAULT, dont le siège social est sis 1350 RUE D’ALCO - BP 7353 - 34086 MONTPELLIER CEDEX 4 dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Bernard

Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à la lecture des conclusions susvisées conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [O] [G] né le 06 Octobre 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard