TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SRM Expédition à : Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER

- Sur l'action introduite à l'encontre de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la SAS REPOS BEAU SITE preneur à bail La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE ne soulève

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 22/36821 N° Portalis 352J-W-B7G-CXOXP N° MINUTE : 1 PC JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 21 Décembre 2023 Articles

blanc, Bordeaux supérieur rouge, Entre-deux-mers, Bergerac rouge, Monbazillac, Bordeaux rosé sur la base de la déclaration de récolte de l’année précédente.

fourni par la cliente et la purge du circuit de refroidissement, a pu raisonnablement causer en raison d'une fuite persistante, les désordres allégués au niveau de la culasse à 146 603 km soit en ayant roulé

[Q] [P] est tombé en panne sur la route. Le dépanneur, mandaté par l’assistance de M. [P], a déposé le véhicule au garage SKAN-AUTO qui a effectué des réparations pour un montant de 849.52 euros.

légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [A] a été victime d’un accident de la circulation, survenu le 19 octobre 2025, à [Localité 2], en qualité de conducteur d’un véhicule à deux-roues

la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) Le Directeur du centre hospitalier d’Antibes Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [H] [O] Née le 18/05/1961 Domiciliée au 1683 route

MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [G] [L] a été victime d’un accident de la circulation, survenu le [Date décès 1] 2025 à [Localité 1] en qualité de conducteur d’un véhicule à deux-roues

Enfin ils indiquent que le campement ne pose aucun problème de tranquillité ou de salubrité.

De ce fait, la SARL ROUGE justifie d'un intérêt légitime à lui voir étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [W].

LINAGORA Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de la mise en état assistée de Virginie ROZERON, Greffière ; DEMANDERESSE ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION CASQUES ROUGES

Alors qu’il pilotait son scooter 125 cm3 [Adresse 5] [Localité 2] en direction d’[Localité 6] et remontait une file de voitures arrêtées au feu rouge, il a été percuté par un véhicule PORSCHE Cayenne conduit

Le 5 décembre 2023, un agent assermenté a procédé à un constat des conditions d'occupation des lieux, relevant la présence d'un campement.

Cependant il ressort de ces constatations effectuées et des photographies jointes que ce passage d’une largeur de plus de 3 mètres n’est pas constitué d’une route goudronnée mais d’un passage en terre.

[A] circulait dans sa voie sur la route départementale avec une passagère, il est entré en collision avec le véhicule de M.