du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion d ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, -ordonner l'expulsion du défendeur ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion du défendeur ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

en bois ferme normalement.

Ils ont pour voisine immédiate la SCI DOUBLE J propriétaire au [Adresse 4] au BOIS PLAGE EN RE, des parcelles AN [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

Selon bon de commande du 05 novembre 2021, elle a confié à la société HM Pose, exerçant sous l’enseigne Bureau“Bureau Concept Habitat”, la fourniture et l’installation d’un poêle à granules.

RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA TERRES DE PROVENCE - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR

RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA Terres de Provence - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR

l'autre, Constater que les parties ont formulé une proposition de règlement de leur intérêts pécuniaires et patrimoniaux, conformément aux exigences de l'article 257-2 du Code civil, Inviter, en cas de besoin

[Y] [F] épouse [A] devant le juge des contentieux de la protection, par acte de commissaire de justice en date du 12 janvier 2026, aux fins de solliciter : - A titre principal juger en tant que de besoin

la protection statuant en matière de référé auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux à l'audience du 27 mars 2026 aux fins de voir : - Constater le jeu de la clause résolutoire et en tant que de besoin

[K] [E] [X] a fait assigner Mme [S] [R] en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz, afin de voir : Constater et au besoin ordonner la résiliation de plein

de la protection statuant en référé aux fins d'obtenir : le constat de l’acquisition de la clause résolutoire et de la résiliation du bail, l'expulsion du locataire et des occupants du logement au besoin

, ou subsidiairement, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de résidence,ordonner l'expulsion sans délai du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

’acquisition de la clause résolutoire, - subsidiairement prononcer la résiliation du contrat ; - ordonner l’expulsion de Madame [W] [M] épouse [B] ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin

de la protection statuant en matière de référé auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux à l'audience du 27 mars 2026 aux fins de voir : - Constater le jeu de la clause résolutoire et en tant que de besoin

l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, prononcer la résiliation du bail et son expulsion, ainsi que toute personne vivant sous son toit, avec le concours de la force publique si besoin

KLC Immatriculée au RCS de [Localité 5], sous le numéro 480 297 969 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Me Evelyne BOYER, avocat au barreau de l’EURE DÉFENDEURS : S.A.