: 32271197, dont le siège social est sis [Localité 1] Société [2] REF: 080746832506770101, 080746832506400000, dont le siège social est sis [Adresse 2] Société [Adresse 3] REF/ [Numéro identifiant 1]

STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection Isabelle JAECK, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 3 Juillet 2025 à l’issue de laquelle le Président, Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux

STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection Isabelle JAECK, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 3 Juillet 2025 à l’issue de laquelle le Président, Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux

STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection Isabelle JAECK, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 3 Juillet 2025 à l’issue de laquelle le Président, Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux

STURCHLER, Juge des Référés Isabelle JAECK, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 Février 2026 à l’issue de laquelle le Président, Arnaud STURCHLER, Juge des Référés, a avisé les parties que

N° RG 24/02314 N° Portalis DBXS-W-B7I-IG5L N° minute : 25/00046 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Arnaud GANANCIA - Me Christine RIJO Copie certifiée conforme délivrée

STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection Sophia BURGARD, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 12 Mai 2026 à l’issue de laquelle le Président, Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

[Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 24/13802 N° Portalis 352J-W-B7I-C6G6F DEMANDERESSES Mme [V] [M] [I] [U] [Y] [E] Mme [I] [P] [A] [V] [B] [E] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Arnaud

SMA, en qualité d’assureur de la société MEDINGER & FILS Société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société EGU AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés

REGIE IMMOBIILIERE DE LA VILLE DE PARIS 13 avenue de la Porte d’Italie 75621 PARIS CEDEX 13 représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau

Le Greffier, Le Président, Arnaud FUZAT Rachel LE COTTY Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 40] Sont

Le Greffier, Le Président, Arnaud FUZAT Rachel LE COTTY Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 40], [Localité 22] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 42] Sont acceptées les

Fait à Paris le 02 avril 2024 Le Greffier,Le Président, Arnaud FUZATFrançois VARICHON Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 13] Sont

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00296 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z776 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Arnaud BAULIMON

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Arnaud DUFFOUR Maître Morgane VEFOUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06007 - N° Portalis

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/04650 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGMD Numéro de minute : 25/00634 Madame [W] [O] Représentant : Maître Arnaud