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6 résultats pour « vol entre époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf50cdc6046d4746135d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* La CONDAMNER aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69c71865cdc6046d473b8f06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le vol, a été annulé par la compagnie aérienne, [Localité 2], sans information, ni préavis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

commerçants, entre artisans, entre établissement de crédit, entre société de financement ou entre eux ; * 2- De celles relatives aux sociétés commerciales ; * 3- De celles relatives aux actes de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a464fdcdc6046d47291bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La séparation des époux [C] est intervenue en juillet 2019.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afffeccdc6046d472474fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Les parties se sont rapprochées via leurs conseils pour établir les comptes entre les diverses sociétés impliquées.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

À l'ouverture de la procédure, le liquidateur s'est interrogé sur l'existence d'une possible confusion des patrimoines entre C.T.H.P.

Source officielle