Cette fin de non-recevoir étant motivée, elle est donc recevable.

Elle soutient qu'elle ne peut pas être tenue responsable d'une contamination accidentelle et rappelle que : Pour le Saule blanc bio : l'arrêté de la DDETSPP ne vise pas cette plante et aucune non-conformité

Monsieur [K], non comparant, n'oppose aucun moyen de défense.

/2025, ce afin de constater l'état des ouvrages réalisés par le groupement d'entreprises ; qu'ainsi un constat d'un commissaire de justice a été dressé le 29 avril 2025 ; qu'elle considère que ses analyses

Elle a une activité générale d'analyse critique portant sur les défauts de conception des systèmes, en particulier la rédaction de démonstrations de sûreté.

Se faire communiquer tous documents et pièces utiles et entendre tout sachant pour l'accomplissement de la mission.

ORDONNER la capitalisation des intérêts par année entière d'ancienneté au visa de l'Article 1154 du Code civil. CONDAMNER M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 21/01/2025 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises Copie

Pour réaliser ces analyses, nous dirons que le commissaire de Justice, Me [P]: pourra se faire communiquer les pièces sous séquestre et les autres documents nécessaires à ces analyses par le cabinet JUDICIUM

[X] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [G] [X] a déposé une requête au Greffe en date du 14/01/2026, aux fins de solliciter le report de la date de cessation des paiements au visa de l'article L

1231-6 du code civil, Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 1417 alinéa 2 du code de procédure civile, constatant que le tribunal dans la présente procédure connaît non

* Que la SARL LE CANNET VOYAGES a contracté et a accepté tous les documents contractuels libellés au nom de la société SCT TELECOM, identité confirmée par toutes les mentions légales et obligatoires

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005181 Numéro PC : 4163304 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025

Cette assurance doit être analysée à l'aune de la sincérité des documents financiers des années passées et de la crédibilité des états prévisionnels A l'appui de son offre le pétitionnaire a fourni :

Au surplus, ce document ne contient aucun élément de nature stratégique.

Il demande à accéder aux documents comptables et juridiques.

que visée par les dispositions de l'article 1226 ancien du Code civil.

En complément, Sagemcom a, à son tour, procédé à une analyse d'une partie des compteurs Mono G1 reçus en service après-vente –objet de l'analyse conduite par Enedis en 2023.