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69 résultats pour « victime assuré sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS DEKRA CLAIMS SERVICES France (ci-après « DEKRA »), dont le siège social est situé [Adresse 5], est une société de gestion de sinistres.

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société [Z] est entrée en relation d'affaires avec les sociétés CRISCO en 2019 et [Y] en 2021, la gestion des affrétements étant assurée par Monsieur [I] [N].

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0dcccdc6046d47299d56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[C] [A], assuré auprès de la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, ACM, a percuté le véhicule de Mme [Y] [B].

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

victime).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En aucun cas, elle n'est fondée à solliciter la garantie des assurés de Starr ou des assureurs responsabilité de Lubrizol dans l'hypothèse où elle serait condamnée à indemniser ces mêmes sociétés Lubrizol

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf2155cdc6046d47ed448a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SOCIAL CONSULTING ASSUR et HIGHEREDUC à verser à la société SANTENEA la somme de 6.000 € au titre de son préjudice moral; * CONDAMNER in solidum les sociétés SOCIAL CONSULTING ASSUR et HIGHEREDUC à payer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

la société [V] [D].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

18 novembre 2022, Faire droit à la demande subsidiaire de la société Crédit Mutuel, Condamner la société CREDIT MUTUEL à verser à la société [G] [R] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee42fcdc6046d470c3b5d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les sociétés ALPHADIS et EMILE LORFEUVRE ont toutes deux été victime d'usurpation d'identité, de telle sorte que la société EMILE LORFEUVRE a réglé l'intégralité des factures dues à la société ALPHADIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1f168cdc6046d47f52e8d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

au devoir de conseil, « - La somme de 34.970 €, somme non contestée par la société MAAF dans sa proposition d'indemnisation, au titre du préjudice relevant du vol du véhicule assuré, « CONDAMNER la

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TCOM

chambre 1-7

69cff608cdc6046d47010418

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

société BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG venant aux droits de la Compagnie HDI GERLING ASSURANCES SA ; * Dit que l'action en paiement de la société BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG venant aux droits de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b085becdc6046d473205e8

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; cependant elle souhaite maintenir la période d'observation jusqu'à ce que soit rendue la décision relative à l'expertise judiciaire ; que la société

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TCOM

Trib. de Commerce

69b08612cdc6046d47320af6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; cependant elle souhaite maintenir la période d'observation jusqu'à ce que soit rendue la décision relative à l'expertise judiciaire ; que la société

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9e822cdc6046d47771808

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il informe le Tribunal que ce n'est que très postérieurement que Monsieur, [K] a découvert que la société CFF a été victime de vols, qui ont semble-t-il été commis par le personnel sur place et que cet

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45416cdc6046d47c15ae8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société [V] & FILS, dont le siège social est situé à [Localité 6], est la principale société d'exploitation du groupe, elle préside les ETABLISSEMENTS [G] [V] dirigée par Messieurs [B] et [Y] [V].

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TCOM

Rendu de décisions

69cbeb87cdc6046d47a0dbe1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il a prétendu avoir été victime en mars 2023 d'un infarctus avec de graves conséquences sur sa santé, ce qui l'empêche aujourd'hui de pouvoir assumer un emploi salarié, Dans ce cadre, M., [R], [A] mentionne

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc48ecdc6046d47e4463d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 14 mai 2024, la société GENERALI a assigné la société [M] et la société ALLIANZ IARD es qualité d'assureur de la société [M] devant la juridiction précitée pour leur rendre la mesure d'expertise commune

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TCOM

chambre 1-11

69ce1de6cdc6046d47d51e57

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CANOE a souscrit le 10 août 2016 un contrat d'assurance multirisques professionnelle auprès de la société AXA France IARD ci-après « AXA » via le courtier MELIASSUR.

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TCOM

5ème chambre

69e0121bcdc6046d4761dc84

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il s'est totalement désintéressé tant de l'exploitation de sa société que de sa liquidation judiciaire et donc des créanciers victimes de celle-ci. Malgré plusieurs demandes M.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20177cdc6046d472ca2cb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

NICOLAS ROUSSE LACORDAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024077488 11/02/2025 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont le siège social

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