de 1 € ; Condamner Shred-it à lui verser la somme de 3 000 €, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Juger qu'à défaut de règlement spontané du montant des condamnations

Monsieur [V] [A] indique avoir, dans le cadre de cette opération, versé personnellement une somme destinée à obtenir l'agrément de Madame [E] [M], bailleresse, dont le refus faisait obstacle à ladite cession

La société bénéficiait depuis décembre 2015 d'une autorisation de découvert de 200 000 €.

Estimant que de la rupture de la relation contractuelle était abusive, elle sollicite, à ce stade, la condamnation solidaire des sociétés défenderesses à lui verser : * la somme de 1.593.347,95 euros

Tous les créanciers consultés ont la faculté d'accepter de ramener la valeur nominale de leur créance à la somme de 500 € TTC, pour être payés dès l'arrêté du plan.

La première échéance devra être versée à la date du prononcé du jugement arrêtant le plan.

de 27.481,55 € (50 % de 54.963,11 €) ; CONDAMNER Monsieur [O] [G] à rembourser à Monsieur [K] [Y] les sommes versées à la BANQUE CIC OUEST excédant la somme de 27.481,55 € ; JUGER que la BANQUE CIC

Le BENEFICIAIRE s'engage à verser la somme de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2 500,00 EUR) au moyen d'un virement bancaire et au plus tard dans le délai de 15 jours à compter des présentes, et ce à titre

les sommes suivantes: * La somme de 1.094,35 € avec intérêts au taux de 2,5 fois le taux légal à compter de la date d'exigibilité de la facture soit le 29 février 2024, * La somme de 40,00 € à titre

ou non l'offre, de la somme de 250 millions d'euros, charge pour H2O AM LLP et H2O AM EUROPE de permettre le versement d'une quote-part aux acceptants par le biais de sommes autres que celles visées dans

Il s'agissait d'une obligation de résultat, essentielle pour permettre l'amortissement de la somme versée par le distributeur.

à Monsieur [H] [U] la somme de 130.000 euros, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; ENTENDRE CONDAMNER la Société IMMALDI ET COMPAGNIE à verser à Monsieur [U] la somme de 6.000 euros

le débiteur est le suivant : * FRAIS DE JUSTICE Payables comptant dès l'arrêté des émoluments par Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE * SUPER PRIVILEGE DES SALAIRES La somme

Il doit alors payer l'intégralité des sommes dues dans la limite de la réduction dont elles font l'objet dans le plan sous forme de remises. ».

Il en résulte que ce contrat de prêt a été conclu sans aucune contrepartie pour la société prêteuse.

INITIATION facture à la société Black Sand les loyers correspondants pour un montant total de 595.360,51USD, laquelle les verse sur le compte courant d'INITIATION chez CACIB.

S'agissant des engagements de substitution aux cautionnements des dirigeants cédants, il s'excipe des différentes pièces versées au débat que nulle démarche n'a été entreprise auprès des banques bénéficiaires

, qu'elle verse aux débats, et dont elle n'a pas inclus le montant dans la somme qu'elle réclame à LVP.