et solidairement Monsieur [R] [W] et Madame [B] [W] née [F] à payer au Crédit Industriel et Commercial la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile Condamner conjointement

cession ne permettant pas de désintéresser intégralement les créanciers, la conversion de la procédure en liquidation judiciaire demeure inéluctable ; que dans ce contexte, ce dernier sollicite conjointement

français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL GARAGE DES CARMES Entretien et réparation de véhicules légers (voitures, motos, quads..) dépannage et assistance, vente

[L] rapporte ne pas être informée de cette cession, ce qui l'empêche de faire opposition au prix de vente dans les délais impartis.

Etablissement 2], [Adresse 10] Assistés de Me CAZALS Laurent, [Adresse 11] et de Me LANDOT Eric, [Adresse 7] DÉFENDEUR SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 3], [Adresse 8] Activité : Création acquisition vente

[A] [F] ont conjointement créé la société KN Automobile, une société à responsabilité limitée, le 15 juillet 2024, avec un capital de 1 000 euros, réparti à parts égales.

Examen de l'offre de reprise conjointe, solidaire et indivisible Par les candidats, qui confirment que, s'agissant des garanties du prix de vente, les éléments ont été fournis aux administrateurs (consignation

de véhicules d'occasion a été créée en 2024 par son ex-conjoint qui est actuellement incarcéré.

700 du code de procédure civile, * Condamner conjointement et solidairement la SARL [H] Electricité et Monsieur [Y] [H] aux entiers dépens lesquels comprendront les frais de mesures conservatoires qui

exécutoire délivrée le 21/05/2026 à Me Marion CORNEAU, avocat de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, EXPOSE DES FAITS La société BUITEX INDUSTRIES est spécialisée dans la fabrication de textiles et conçoit

[Q] [K], conjoint, présent.

Tribunal de céans a par jugement du 25/04/2025, ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS DENTALI 390[Adresse 3] [Localité 2] Dispositifs médicaux sur mesures (prothèses adjointes, conjointes

/05/2025 Faits et procédure En demande, l'institut, [L],-[P], enregistré sous le n° RCS 799 436 001 à, [Localité 2], dont le siège social est situé, [Adresse 4] est une société spécialisée dans la vente

THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl [U] [Adresse 1] Activité : Boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, traiteur, vente

[E] [H], CONJOINT DE MME [Y] [O], [A], GERANTE DE LA SOCIETE [T] [O] [Y], A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE R.631-1 du Code de Commerce SUR

[T] [M], conjoint, présent.

du premier lot à détacher du terrain financé, à concurrence des sommes demeurant dues par la caution, étant précisé une affectation prioritaire du produit de toute vente au remboursement de la créance

à l'encontre de L'AMPHITRYON SAS ; Attendu que la SELARL MJ OUEST, ès qualités de mandataire judiciaire et Monsieur [B] [K], représentant légal de la société L'AMPHITRYON ont présenté une requête conjointe