Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ba5cf1cdc6046d47100091
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement suite à la vente
Source officiellePcl
Qualité Liquidateur de SAS DITTA JCDc/SAS DITTA JCD
69a65204cdc6046d47506520
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SUR CE Attendu qu'il ressort de la requête du Liquidateur que la clôture est retardée par la réalisation des actifs et notamment par la vente amiable de la licence IV toujours en cours.
Source officielleEKIP
69c9ab5ecdc6046d4772edcb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Commerce, à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations prévues en matière de liquidation judiciaire simplifiée Attendu qu'une vente
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b494cdc6046d4780e273
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le liquidateur judiciaire, au regard du manque de coopération de Monsieur [M], a été contraint, faute de pouvoir engager la vente amiable de la maison d'habitation, de mandater l'Etude LEXOUEST, Avocat
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b30cc2cdc6046d477389f0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de l'immeuble ; En contrepartie du versement du prix de la vente amiable de l'immeuble, le liquidateur entend renoncer à exercer une quelconque nouvelle mesure d'exécution forcée à l'encontre de Madame
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
6a0b0f7fcdc6046d47137710
12 mai 2026
12 mai 2026
l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision et qu'en cas de difficultés, il en sera référé au juge-commissaire ; Autorise le liquidateur à procéder à la vente
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2b7bcdc6046d475b3ddf
21 avril 2026
21 avril 2026
l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision et qu'en cas de difficultés, il en sera référé au juge-commissaire ; Autorise le liquidateur à procéder à la vente
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2bc7cdc6046d475b4448
21 avril 2026
21 avril 2026
l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision et qu'en cas de difficultés, il en sera référé au juge-commissaire ; Autorise le liquidateur à procéder à la vente
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2bfbcdc6046d475b48df
21 avril 2026
21 avril 2026
l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision et qu'en cas de difficultés, il en sera référé au juge-commissaire ; Autorise le liquidateur à procéder à la vente
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2c51cdc6046d475b5005
21 avril 2026
21 avril 2026
l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision et qu'en cas de difficultés, il en sera référé au juge-commissaire ; Autorise le liquidateur à procéder à la vente
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4dcc1cdc6046d4732b417
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision et qu'en cas de difficultés, il en sera référé au juge-commissaire ; Autorise le liquidateur à procéder à la vente
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00d04cdc6046d478d1c25
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision et qu'en cas de difficultés, il en sera référé au juge-commissaire ; Autorise le liquidateur à procéder à la vente
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ebafcdc6046d47339d87
20 janvier 2026
20 janvier 2026
VINGT SIX En date du 22/12/2025, Madame [E] [C], née le 10/06/1998 à Rochefort (17), de nationalité française, demeurant 5 bis rue Jacques Prévert 17000 La Rochelle, agissant en qualité de liquidateur amiable
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eb58cdc6046d4733981a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
d'affaires H.T du dernier exercice qui s'est élevé à 212 387 euros, * Ne pas être en mesure de faire face au règlement de ses charges malgré les réductions entreprises, * Ne disposer d'aucun compromis de vente
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f31340cdc6046d4710520d
28 avril 2026
28 avril 2026
l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision et qu'en cas de difficultés, il en sera référé au juge-commissaire ; Autorise le liquidateur à procéder à la vente
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f3135ccdc6046d47105481
28 avril 2026
28 avril 2026
l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision et qu'en cas de difficultés, il en sera référé au juge-commissaire ; Autorise le liquidateur à procéder à la vente
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f3137acdc6046d4710569b
28 avril 2026
28 avril 2026
l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision et qu'en cas de difficultés, il en sera référé au juge-commissaire ; Autorise le liquidateur à procéder à la vente
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f31399cdc6046d47105939
28 avril 2026
28 avril 2026
l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision et qu'en cas de difficultés, il en sera référé au juge-commissaire ; Autorise le liquidateur à procéder à la vente
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4dc59cdc6046d4732ada3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision et qu'en cas de difficultés, il en sera référé au juge-commissaire ; Autorise le liquidateur à procéder à la vente
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ec86cdc6046d4733aaa4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision et qu'en cas de difficultés, il en sera référé au juge-commissaire ; Autorise le liquidateur à procéder à la vente
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SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION ET DE VENTE DE L'AGENAIS SOCIETE EN LIQUIDATION AMIABLE
04/07/2018
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SOCIETE DE RENOVATION ET DE VENTE IMMOBILIERE SOCIETE EN LIQUIDATION AMIABLE
18/01/2013
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SARL ACHAT ET VENTE DE TOUS PRODUITS - A.V.T.P - en liquidation amiable
16/04/2009
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Société Civile Immobilière de Construction-Vente ROOSEVELT en liquidation amiable.
16/04/2009
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16/04/2009
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