En défense, la Société AUX DELICES DE MIA sollicite du Juge des Référés de : * Débouter la Société JURA BOISSONS de l'intégralité de ses prétentions et demandes à l'encontre de la Société AUX DELICES

Jean-Michel NABIAS JUGE : M. Mathieu LAGORCE * JUGE : Mme Carol BETBEDER * GREFFIER : M.

Hacène HABI, Juges.

Dès lors, la clause est jugée valide et il y a lieu de débouter Monsieur [O] et la SAS MEDISET ENGINEERING de leur demande de nullité.

Frédéric JEAN Juges : Monsieur Philippe LACHAUD et Madame Brigitte SEROUART GREFFIER LORS DES DEBATS : Me Pierre DI MARTINO, greffier AINSI JUGE APRES DELIBERE de : M.

la signification du jugement à intervenir, En tout état de cause, Y ajoutant, DÉBOUTER Monsieur [Z] [F] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; DÉBOUTER la société HORIZON + de l'intégralité

DIT que le présent jugement signifié par voie d'huissier tiendra lieu de convocation au sens de l'article R 643 - 17 du Code de Commerce pour l'audience du 5 Avril 2027 à NEUF HEURES qui se tiendra au

Jean-Michel NABIAS JUGE : M. Mathieu LAGORCE JUGE : Mme Carol BETBEDER * GREFFIER : M.

DIT que le présent jugement signifié par voie d'huissier tiendra lieu de convocation au sens de l'article R 643 - 17 du Code de Commerce pour l'audience du 19/07/2027 à DIX HEURES qui se tiendra au Palais

En outre, les dates de factures mentionnées dans cet acte sont inexactes, ce qui entache sa validité.

(UE) 2020/1784 suffit à valider la saisine et à faire courir les délais, la première signification régulière étant seule prise en compte pour le point de départ des recours.

Les demandeurs devront faire signifier leurs conclusions récapitulatives à la SAS [E]. Les demandes et les dépens seront donc réservés.

du fond se soient prononcés sur la validité et le bienfondé ou non des motifs des résolutions invoquées, et sur l'interprétation, la validité et l'opposabilité des dispositions contractuelles critiquées

Georges SANCHEZ * JUGE : M. Guy LARHER * JUGE : M. Clément JOUBERT * GREFFIER : M.

HAYOUN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

HAYOUN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.