CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025096800 ENTRE : SAS STEERFOX, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me PICARD

RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025072701 03/12/2025 ENTRE : La SAS [Y] [E], N° Siren 339856189, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me David

CONDAMNER la même aux entiers dépens.

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du code

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA BNP PARIBAS Immatriculée sous le numéro 662 042 449 ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Michel AVENAS, Avocat au Barreau de Toulouse Me Stéphanie

Le pacte d'actionnaires entre [L] et notamment M.

Jusqu'au début de l'année 2024, aucune solution amiable n'a été trouvée entre les parties pour le règlement des factures.

Condamner la société MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO aux entiers dépens. Puis le Juge chargé d'instruire l'affaire a renvoyé l'affaire au 2 décembre 2025 pour audition des parties.

En revanche, la société ENTREPRISE POINT SERVICE soutient la régularité de ses facturations et invoque la validation partielle de certaines d'entre elles par le maître d'œuvre.

RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025113341 11/03/2026 ENTRE : la SARL NET TECHNOLOGIE, N° Siren 813731056, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant

Aucun accord ne se dessinant entre les parties, la Société JURA BOISSONS assignait, par acte délivré le 16 Octobre 2025, la Société AUX DELICES DE MIA devant le Juge des Référés près le Tribunal de Commerce

Elle conclut que l'assemblée est valide et que ses décisions sont exécutoires (Pièce n°43).

Condamner la société MEDISET aux entiers dépens de l'instance. MOYENS DES PARTIES I.

LE 10/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025022051 ENTRE : La SA COFICA [M], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 399 181 924 Partie demanderesse : comparant par le CABINET CDG

Par ailleurs, en vertu de l'article 1199 du Code civil, le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties (principe de l'effet relatif).

/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025021316 ENTRE : La SA [D] [M], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 399 181 924 Partie demanderesse : comparant par le CABINET CDG EURL GOUTAIL

/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025021327 ENTRE : La SA COFICA [U], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 399 181 924 Partie demanderesse : comparant par le CABINET CDG EURL

La facture en question fait référence à un "accord" entre les parties, sans plus de précisions sur la nature ou les termes de cet accord.