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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d1f69bcdc6046d472bec2e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la déclaration de la valeur des marchandises par SEAM : SEAM soutien que la valeur des marchandises perdues par UPS FRANCE s'élevait à 42 315,94 € et que UPS FRANCE en avait parfaite connaissance
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b831c9cdc6046d47df2418
10 avril 2025
10 avril 2025
* Une SCI, [O] Immobilier, site industriel d'une valeur estimée à 600.000 €, L'existence de 5 prêts dont le montant restant dû s'élève à 338 000 € ; Attendu que le patrimoine net déclaré par Monsieur
Source officielleAUDIENCE SPECIALE
69b1982acdc6046d474d18a8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les déclarations de créances démontrent que la société SAS [Adresse 3] était en état de cessation des paiements bien avant le 05 mars 2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69aed70fcdc6046d470ae87b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
] épouse [Y] et mettre à néant les deux ordonnances d'injonction de payer rendues le 16 octobre 2023 A TITRE SUBSIDIAIRE : ACCORDER à Monsieur [Q] [Y] et Madame [A] [T] épouse [Y] les plus larges délais
Source officielleTrib. de Commerce
69aed735cdc6046d470aeb85
16 janvier 2025
16 janvier 2025
] épouse [Q] et mettre à néant les deux ordonnances d'injonction de payer rendues le 16 octobre 2023 A TITRE SUBSIDIAIRE : ACCORDER à Monsieur [E] [Q] et Madame [T] [W] épouse [Q] les plus larges délais
Source officielleChambre 01
69f1b731cdc6046d47f03047
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par jugement du 16 novembre 2023, le Tribunal Judiciaire statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en premier ressort se déclare incompétent au profit du Tribunal de Commerce de Bobigny.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1aef4cdc6046d47eee2a4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
du bien immobilier permet à Monsieur [I] [U] de faire face à son engagement de caution aux motifs que : * Sa valeur déclarée est de 1 million d'euros * Qu'en 2017 le capital restant dû avait diminué
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c8eecdc6046d470e60e9
1 avril 2025
1 avril 2025
Ainsi le revenu net déclaré s'élève à 40 233 euros. Sur l'actif des consorts [S] : Ladite fiche patrimoniale ne fait état d'aucun patrimoine financier.
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La déclarer de surcroit prescrite sur un terrain contractuel. L'en débouter.
Source officielle6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En présence de ces éléments la Banque se devait de procéder à des vérifications complémentaires concernant la valeur estimative déclarée.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2555cdc6046d47bd9971
16 avril 2025
16 avril 2025
remboursement des deux acomptes soit la somme de 19 364,56 € ; En l'absence de contestation sérieuse présentée par la société [V] [N], et au vu des éléments de preuves fournis, l'action de la société CREA VALEUR
Source officiellechambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
10 avril 2025
Les services douaniers ont noté que les valeurs d'importations déclarées des téléphones de marque « Apple » l'ont été faites en valeur de case « 43 », signifiant que la valeur en douane déclarée est déterminée
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5908cdc6046d470124be
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le montant du préjudice subi par la société LEESI MARKETING sera estimé : * au montant de la valeur des actifs, déclarée par M.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b17cdc6046d47029df2
20 avril 2026
20 avril 2026
A défaut où si la restitution était impossible, Autoriser la Société [U] a déclaré au passif de la société NAOS HÔTEL STRASBOURG SAINT URBAIN la somme de 2 576 €HT correspondant à la valeur du matériel
Source officielleMERCREDI
69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5
29 avril 2026
29 avril 2026
de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, Fixe à 4 mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai
Source officielleTrib. de Commerce
6a0461f5cdc6046d4794e658
11 mai 2026
11 mai 2026
détenir une résidence principale à [Localité 1] d'une valeur de 300 000 grevée d'emprunt à hauteur de 122 000 €, soit une valeur nette de 178 000 €, détenir 5 360 € d'épargne financière, Que cette déclaration
Source officielleTrib. de Commerce
69f08aa6cdc6046d47d29ab5
27 avril 2026
27 avril 2026
Le délai de deux mois concernant la décision sur l'agrément a cessé de courir au 26 décembre 2024.
Source officielleChambre 02 (chargement)
6a2eb6afcdc6046d4745dcd4
12 mai 2026
12 mai 2026
de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, Fixe à 4 mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai
Source officielleChambre 02
6a0c8a13cdc6046d4733b403
12 mai 2026
12 mai 2026
de la machine et de son absence de valeur économique.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb47c3cdc6046d47cc5164
29 avril 2026
29 avril 2026
Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00626 N° RG : 2026P00667 FAITS ET PROCEDURE A la date du
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