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334 résultats pour « vérification de compatibilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0f9688cdc6046d47811206

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE : La SAS [K] [Z] Exploitation, (ci-après la demanderesse ou bureau [Z]), exerce l'activité de bureau de contrôle effectuant notamment des missions de vérification règlementaire.

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6877cdc6046d4760a2b8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[N], * de la trésorerie extrêmement tendue, * et surtout de l'absence d'assistance par un professionnel comptable qui implique que l'entreprise n'est pas à jour de ses obligations de tenue de comptabilité

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb688fcdc6046d4760a50b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[W], * de la trésorerie extrêmement tendue, * et surtout de l'absence d'assistance par un professionnel comptable qui implique que l'entreprise n'est pas à jour de ses obligations de tenue de comptabilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd3acdc6046d47087f9f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La comptabilité est tenue par le cabinet d'expertise comptable GROUPE LAVIALE.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

document utile à la comptabilité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6fbcdc6046d47f5b30f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Comptabilité incomplète et/ou irrégulière La comptabilité présentée s'est révélée incomplète et/ou irrégulière, ne permettant pas de refléter une image fidèle de la situation de l'entreprise, en violation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ccf6cdc6046d477eedcb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[V] [T] n'a été ni vérifié ni approuvé et que rien ne permet d'affirmer qu'il était créancier de la société à hauteur de 12 000 euros.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

si ces matériels figurent en comptabilité comme immobilisations, ont été amortis, et s'ils ont fait l'objet de cession, perte, destruction ou transfert, en apportant les justificatifs y afférents ; *

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Ne pas avoir tenu de comptabilité. * Avoir manqué à ses obligations sociales et fiscales.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e345eecdc6046d47aaf329

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

destinataire d'aucun des documents comptables sollicités auprès de Monsieur [U], gérant de l'EURL [U] PAYSAGE permettant d'analyser la poursuite de l'activité pendant la période d'observation et de vérifier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Manquements relatifs à la comptabilité de la société [D] [K] : * 1) Une comptabilité manifestement incomplète * Les comptes annuels de l'exercice clos au 31 août 2021 n'ont jamais été produits, * les

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdd8cdc6046d47088966

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La comptabilité est tenue par le Cabinet DEC à [Localité 1]. Le bilan clos au 31/08/2025 fait état d'un chiffre d'affaires de 741.881,89 euros pour un résultat net déficitaire de 88.281,86 euros.

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TCOM

Chambre 04

69f443accdc6046d472e94f3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 8 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 20 Mars 2025 signifié par et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6facdc6046d479f30fe

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le grief est donc caractérisé. a fait disparaître des documents comptables, n'a pas tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou a tenu une comptabilité fictive, manifestement

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Se faire remettre les clés du local commercial de la société LE RELAIS DE CHAMBLY ; * Procéder à l'inventaire des actifs de la société ; * Analyser les comptes de la SAS LE RELAIS DE CHAMBLY ; * Vérifier

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TCOM

Chambre 03

69f575b5cdc6046d4749836d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'audience de Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Situation financière Les opérations de vérification du passif et de réalisation de l'actif ont permis d'établir la situation suivante : Passif exigible total : 33 889,62 € Se décomposant comme suit :

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d4d022cdc6046d4762f10a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

1592 du Code civil, Désigner tel tiers arbitre compétent qu'il lui plaira avec la mission suivante : * de se faire communiquer les positions des parties et tout autre élément nécessaire ; * de vérifier

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TCOM

Chambre 06

6a0c7d42cdc6046d4732d580

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de Chambre du Conseil du 4 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 30 mars 2026 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier

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TCOM

Chambre 06

6a0c7fe9cdc6046d4733044d

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

à l'audience de Chambre du Conseil du 11 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier

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