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34 résultats pour « véhicule automobile impliqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En septembre 2024 le véhicule tombe en panne. Après expertise, la SA ICARE refuse de participer financièrement à la remise en état du véhicule.

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le véhicule est assuré auprès de GREENVAL, représentée par son mandataire DEKRA.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4aba1cdc6046d47fb9c9c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

automobile de marque MAZDA, modèle CX5.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c21bbfcdc6046d47bb0ed3

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

véhicule.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea9e8cdc6046d473ec0ac

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

LES FAITS La société Vauban Automobile, qui exerce l'activité de concessionnaire automobile de la marque Peugeot, a prétendument conclu entre octobre 2022 et novembre 2022, la vente de 75 véhicules à

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7910cdc6046d47f5d7b3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[R] [N] auprès de la société ACTION AUTOMOBILE DU VAR pour un montant de 82 000 € ; Attendu que la société RENOV'HABITAT sollicite une expertise judiciaire de son véhicule automobile qui a fait l'objet

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

sur les comptes de la société FAP AUTOMOBILE pour le montant de 19.500 euros correspondant au prix de vente du véhicule.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484cccdc6046d47c4b047

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La société COURTINE AUTOMOBILES a vendu à la requérante un véhicule dont le compteur affichait 180 994 km et dont la première mise en circulation datait du 31 août 2010.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbbc0cdc6046d471db6b3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[Adresse 1] Commerce de détail et de gros de pièces et d'équipement automobile, entretien et réparation de véhicules, achat et vente de véhicules neuf et d'occasion, location, carrosserie, importexport

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

(ci-après dénommée CA) est spécialisée dans l'achat et la revente de véhicules automobiles, d'occasion ou de collection, qu'elle acquiert aussi bien auprès de particuliers que de professionnels.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899a3cdc6046d47e96fd5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SARL CONTROLE TECHNIQ UE AUTO MO BILE DES VERNIERES / SAS [E] [F] ROLEGENERAL : N° 2025 005371 ORDONNANCE DE REFERE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca14fcdc6046d47b15575

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

seconde, » ; ce qui démontre que : * Soit ces anomalies n'existaient pas antérieurement au dépôt du véhicule dans les locaux d'[Localité 4] AUTOMOBILES et qu'elles résultent ainsi de son intervention,

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29342cdc6046d479dbd5f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

y a eu un témoin dont le numéro de téléphone a été noté ; Attendu que l'expertise du véhicule a été confiée à GALLICE EXPERTISE AUTOMOBILE qui a établi son rapport le 08/11/2022 ; que ce rapport a été

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26f9fcdc6046d47629713

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société HP AUTOMOBILES est une société spécialisée dans la réparation et l'entretien de véhicules automobiles légers.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

automobiles, La SARL, [E] utilise des véhicules pour permettre à son dirigeant de se rendre sur ses chantiers.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DIRE que la garantie « Responsabilité civile automobile » de la société ALTIMA ASSURANCES SA a vocation à s'appliquer à l'incendie du véhicule FORD TRANSIT en présence d'un accident au sens de l'article

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07316cdc6046d47d08fb8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le président du tribunal rappelle au débiteur son obligation de collaboration avec le mandataire judiciaire, laquelle implique la transmission des éléments requis à première demande.

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TCOM

Chambre 17

69d8b59acdc6046d47bec8ff

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le véhicule a été vendu aux enchères le 23 septembre 2024 pour un montant de 34 000 € duquel a été déduite la somme de 450 € au titre des débours.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a934cfcdc6046d47919e20

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

automobile de marque LEXUS Modèle RX sport exécutive, d'un montant de 14.779,76 €.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9649bcdc6046d47325b0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[W] commercialise des voitures et des véhicules automobiles légers.

Source officielle