porte le cachet de « Château des Launes » à [Localité 1].

Elle a réalisé des travaux de rénovation d'un château viticole, visant à créer des gîtes pour le compte de la SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE, [Localité 1], maître de l'ouvrage.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 2 Avril 2025 N° RG: 2024R00296 DEMANDEUR SAS AXONE [Adresse 1] comparant par Me François CHATEAU [Adresse 2] DEFENDEUR SA

mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00415 SARL GREEN'S CLUB [Etablissement 1] DEBITEUR SARL GREEN'S CLUB [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 790993323 - 2013 B 477 Enseigne : Hôtel restaurant du château

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 6 novembre 2025, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés

La Sarl BIM FOOD exploite un restaurant à [Localité 4] l'enseigne'Au Chameau Savoyard'.

Le chapeau de jambage défaillant du portique est remplacé courant mai 2015. L'expert commis dépose son rapport daté du 31 décembre 2018.

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 6 novembre 2025, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés

L'expertise demeure donc utile.

FAITS ET PROCEDURE : LA SAS JALSTEEL est propriétaire du [Adresse 3] situé sur la commune de [Localité 2] et comprenant un château, un parc ainsi que des dépendances.

pour objet social : « Toutes opérations et entreprises de travaux publics, Privés et de Bâtiments » Dans le cadre d'une opération de travaux ayant pour objet l'aménagement et la restructuration du château

de site internet en date du 13 octobre 2020 aux torts exclusifs de la société RSF COM ; * DECLARER nul et de nul effet le contrat de licence d'utilisation et d'exploitation de site internet en date du

La casse de la bielle est imputable à un défaut de lubrification ayant entrainé la destruction du coussinet de bielle du cylindre N°2 et une casse des vis de chapeau de bielle.

de l'agglomération de [Localité 6] ; qu'au titre des engagements découlant de son contrat, elle avait l'obligation de développer le réseau de chaleur existant en le raccordant à un réseau à construire

Aux termes de son assignation, la société IRIS MULTITECH Nous demande de : Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Désigner tel expert qu'il

Associés, société d'Avocats au Barreau de PARIS, [Adresse 4], DEFENDEUR Monsieur [Z] [L] [E] [F], [Adresse 5], comparaissant par Maître Thomas DESSALES, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Loïc CHAMPEAUX

Par ailleurs, le contrat, dans la définition du terme « Produits », prévoit bien les fabrications spéciales, terme équivalent à celui de fabrications atelier contrairement à ce qui est prétendu par la

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 avril 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge