par la salariée du fichier clients et du fichier de prospection commerciale, Le contrat de mission de prospection signé entre les parties ne comprend pas de suivi de clientèle et de services après- vente

La société 3 DS Groupe expose pour sa part qu'elle dispose d'éléments rendant crédible et plausible l'implication de Monsieur [S], de Madame [F] et de la société Simbol dans le détournement et l'utilisation

à [Localité 3], et « [Adresse 7] » à [Localité 2], ont été menés de manière autonome, avec des propriétaires informés et consentants, sans que Madame [U] et Monsieur [F], aient usé de moyens ou de fichiers

lci aucune preuve n'est apportée d'un comportement fautif, d'un dénigrement de la SARL SM 11 ou de l'utilisation de fichiers clients confidentiels.

terminal informatique, ordinateur, tablettes et terminaux mobiles en ce que compris Smartphone au regard, notamment, des capacités de stockage de tel appareils, s'y trouvant afin de rechercher sur les fichiers

* Se faire communiquer ou rechercher sur tout support les éléments, documents, échanges ou toutes correspondances ou fichiers (quels qu'en soit le support, papier, informatique ou autre) portant sur

et désigner pour ce faire en qualité d'Expert judiciaire, un expert inscrit dans les catégories E.08.02 "Maritime et fluvial" et E.04.02 "Machines", avec mission de : procéder à tous les constats utiles

de GP CONCEPTS est anormal ; * Que le fichier 7 extrait du PV de constat porte la dénomination « CONTRAT DE MAINTENANCE TELEPHONIE FIXE.PDF » contient les mots clés COMUNIC et ETT ; * Que le client

Le 24 septembre 2022, des fiches signalétiques ont été établies pour chaque véhicule démontrant que leur état était dégradé et qu'ils nécessiteraient des réparations.

Dans le cadre de ses fonctions, il avait accès à des informations commerciales stratégiques, notamment : * fichiers clients * des contacts privilégiés avec les fournisseurs * politique tarifaire *

fiche de renseignement patrimoniale n'a été établie par la banque.

Gianluca De Ficchy, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me Stéphane LEMARCHAND [Adresse 6] SA DIAC [Adresse 7] légal : M.

l'activité de la société YOURS INTERNATIONAL depuis sa création, * Veiller à ce que les décisions devant être prises par les deux associés soient conformes à l'intérêt social, * Prendre toute mesure utile

inférieur de fichiers à celui mentionné dans le procès-verbal de constat.

ORDONNER, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la décision à intervenir, et ce sous astreinte de 1.000€ par jour de retard, à l'EURL [A] de produire et de communiquer un extrait de son fichier

COBURN ne démontre l'utilisation d'aucune information confidentielle pour s'approprier sa clientèle.

à bail du 22 décembre 2016, la SCI ROBIKA et LES PIEDS DANS L'EAU ont convenu de modifier, à compter du 1 er janvier 2017, la désignation des lieux loués pour qu'elles correspondent à leur réelle utilisation

CONDAMNER la société GROUPE BELVEDIA in solidum avec les sociétés RSI INTERIM et INTERIM NATION [Localité 3], à : * Restituer, sous astreinte de 1 000 € par infraction constatée de la cessation de l'utilisation