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6 résultats pour « usage de véhicules terrestres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle l'a fait pour le compte de la société LE PETIT NICE SARL, propriétaire du véhicule.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Frais d'assurance : 805 € : Il est constant que les frais d'assurance constituent des charges normales et prévisibles liées à la détention et à l'usage d'un véhicule.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be991acdc6046d4770864f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

d'occasion en date du 26 novembre 2022, la société [A] représentée par Monsieur [D] [C] a cédé à la société LA PIZZA [H] représentée par Monsieur [L] [O] un véhicule terrestre à moteur.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 23 janvier 2024, CEVA missionne la SASU DIMOTRANS GLOBAL TRANSPORT, ciaprès « DIMOTRANS », pour le préacheminement terrestre (ordre de transport), et DIMOTRANS sous-traite à la SAS SOCIETE SUD GROUPAGE

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

convenu et de garantir le preneur contre les défauts de la chose qui en empêchent l'usage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L'acceptation de cette clause attributive de juridiction ne peut être déduite de l'existence d'un usage en matière de transport international, ni des seules relations commerciales antérieures entre les

Source officielle