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76 résultats pour « unité de production »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dbd7cdc6046d477343a0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par jugement en date du 14 octobre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS BES BETON [Adresse 1] Activité : Unité de production

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SAS BIOWATT revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11384cdc6046d47a29205

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société PRODISA, anciennement dénommée [C], était entrée en relation avec la société [H] en vue d'obtenir la fourniture, d'une part d'une unité de production de lait stérilisé et d'autre part d'une

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

par la société SACMO, conformément aux dispositions des articles L 642-1 et suivants et R 641-1 et suivants du code de Commerce, AU PROFIT de la société DELTA MECA, Société coopérative ouvrière de production

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TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

par la production de biogaz, ainsi que la gestion et le remboursement des emprunts bancaires nécessaires à son financement.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2393ccdc6046d47928dfa

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle a confié à EDF OPTIMAL SOLUTIONS (devenue DALKIA SMART BUILDING) la réalisation d'une installation de production de froid industriel, comprenant notamment une unité de production d'eau glycolée équipée

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TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'hydrogène et SYNOCA pour la production de gaz de synthèse).

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TCOM

REFERE

Société AXA France IARDc/Société TEDOM a

69b4b331cdc6046d479914ed

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

lieu de constater cette non-comparution et de considérer qu'elle n'avait pas de moyen opposant à la demande des Sociétés GR ENERGIES et AXA France IARD ; Attendu que la SCEA DES FRICHES exploite une unité

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TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

COM UNIC qui succombe, sera condamnée aux dépens.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

À la fin de l'année 2022, la Direction départementale de la protection des populations (la « DDPP ») d'[Localité 1] a pris attache avec la société SND pour l'informer que la Direction générale de la concurrence

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elles ont ainsi collaboré étroitement, de manière continue et parfaitement documentée, pour produire un travail unifié et indivisible.

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TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La SAS UNIVERS PAIE, ci-après « UNIVERS PAIE », au sein du groupe HR PATH, est spécialisée dans l'externalisation de systèmes d'information dans le domaine des ressources humaines.

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

justice devra accéder ; * SE FAIRE COMMUNIQUER les codes d'accès, notamment informatiques, nécessaires à l'exécution de sa mission ; * PROCEDER le cas échéant à l'extraction des disques durs des unités

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TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

leur emplacement ; * Décrire les différentes fonctionnalités des machines, en marche et à l'arrêt, et notamment le système de fermeture air chaud et striage, le système d'ensemble de remplissage, l'unité

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TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce sera donc très chronophage pour que les nouveaux salariés puissent atteindre les objectifs de production sans obligations d'être en doublons avec les compagnons « Sachants » d'OPCA.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b8cb84cdc6046d47ecb87a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Monsieur [Z] [H] a fait assigner la société BESSE BIOGAZ (SAS), [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 822 305 371 pour une activité de production

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae60bcdc6046d470fd75e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MUZ-HR50VF-E2 * Pour les ensembles [X] 2HA40, 4 unités MSZ-HR25VF-E2 * Pour les ensembles [X] HR35, 1 unité MSZ-HR25VF-E2 * Pour les ensembles [X] HR42, 3 unités MSZ-HR25VF-E2 * Pour les ensembles

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca08ecdc6046d47b14a12

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 1 er janvier 2022, [J] a adressé une offre tarifaire à GDC pour de la recherche, développement et production. Cette dernière a accepté cette offre le 29 août 2022.

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TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* C- Point C-1 (classification de l'expert) : mauvais positionnement de l'unité de climatisation extérieure. Cette unité de climatisation se trouve positionnée au fond d'une fosse.

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TCOM

Référés

SASU L'UNIVERS DE LA PROTECTIONc/SASU JAGUAR LAND ROVER FRANCE

69f02c4dcdc6046d47ca4591

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° * Affaire : SASU L'UNIVERS DE LA PROTECTION c/ SASU JAGUAR LAND ROVER FRANCE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Mme KOOY Laurence, juge

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