Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 146 résultats pour « transport pour soins »
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13 146 résultats pour « transport pour soins »
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Article ANNEXE art. 15
Soins aux animaux en cours de transport et convoyage En cours de transport, le transporteur apporte les soins généraux et ordinaires nécessaires au transport d'animaux vivants, notamment la nourriture et l'abreuvement des animaux, conformément aux articles
Article R322-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 20
Le patient se voit proposer un transport partagé dans les conditions prévues par la présente sous-section, soit vers le lieu de soins, soit depuis le lieu de soins, soit pour ces deux trajets, dès lors que la prescription médicale de transport spécifie
Article Annexe 1
ARTICLE R. 6312-8 NORME NF EN 1789 : 2007 + A1 : 2010 + A2 : 2014 Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence ASSU/ transport en position allongée d'un patient unique.
Article R322-11-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 06
Le transporteur informe de l'organisation d'un transport partagé l'accueil du lieu de soin.
Article R6313-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 84
Dans chaque département, un comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires veille à la qualité de la distribution de l'aide médicale urgente, à l'organisation de la permanence des soins et à son ajustement aux
Article D211-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 07
La prise en charge des frais de transport est subordonnée à la délivrance d'une prescription médicale précisant les motifs, le mode de transport et la nature de l'affection et des soins nécessitant le déplacement et d'un accord préalable défini au premier
Article R6312-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 73
Un cahier des charges départemental fixant le cadre et les conditions d'organisation de la garde des transports sanitaires est arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé après avis du sous-comité des transports sanitaires du comité
Article Annexe IV
Santé : prévention et soin. Transport : longévité et sécurité. Dans la série STL spécialité biotechnologies : Locaux professionnels : gestion des fluides. Déplacement de matière ou de personne : longévité et sécurité.
Article R322-11-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 06
Un arrêté des ministres en charge de la santé et de la sécurité sociale fixe la nature des soins pour lesquels un transport partagé doit être proposé au patient.
Article L3222-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 01 > 68
Les personnes admises en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, en application des chapitres II et III du titre Ier du présent livre, peuvent être prises en charge et transportées dans un établissement de
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65
Transport terrestre : - ambulance de soins et de secours d'urgence conforme aux normes NF S 64-021 homologuées par arrêté du 2 juin 1971 ; - véhicule de transport sanitaire conforme aux normes définies en annexe I, titre II, du décret du 27 mars 1973
Article D162-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 74
soins en dehors de l'établissement ; 5° Les transports prescrits par les établissements d'hospitalisation à domicile pour les transferts d'une durée inférieure à 48 heures pour des soins prévus au protocole de soin ou non prévus au protocole de soins
Article 11 a
La caisse verse directement le montant des frais à sa charge aux praticiens, pharmaciens, auxiliaires médicaux, fournisseurs et aux établissements de soins. Les frais de transport peuvent, toutefois, être remboursés au blessé.
Article 3
e re e II. - Pour les soins de ville, en fonction de la zone d'appartenance du pays dispensant le soin telle que définie en annexe du présent arrêté
Article R1335-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 85
Les déchets d'activités de soins et assimilés sont collectés dans des emballages à usage unique. Ces emballages doivent pouvoir être fermés temporairement et ils doivent être fermés définitivement avant leur enlèvement.
Article R6315-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21
Il décrit l'organisation générale, précise le périmètre des territoires et les horaires sur lesquels s'exerce cette permanence des soins en tenant compte de l'offre de soins dentaires existante, notamment hospitalière.
Article R322-11-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 06
Le transport partagé est organisé dans des conditions garantissant à chaque patient que l'attente sur le lieu de soins, avant l'horaire programmé de sa prise en charge et à l'issue de celle-ci, ne dépasse pas quarante-cinq minutes au total.
Article D215-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 05 > 72
L'importance de l'escorte des personnes détenues transférées par les soins de l'administration pénitentiaire est déterminée par l'autorité chargée de l'organisation du transfèrement, en fonction du nombre de personnes détenues transférées, des moyens
Article R6313-7-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 85
La commission de conciliation paritaire établit un rapport annuel d'activité sur les interventions examinées lors de ses réunions et le communique au comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires mentionné
Article D211-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 07
Les frais de transport en matière de cure thermale sont pris en charge, quel que soit le moyen de transport utilisé, sur la base du tarif le plus économique, compte tenu des réductions dont les intéressés peuvent bénéficier à titre personnel.
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