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811 résultats pour « transport de marchandises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

6a183aa3cdc6046d473bb2f8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes..

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69e2d092cdc6046d47a24b67

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SARLU TRANSPORT DE MARCHANDISES [X] [E] Transport de marchandises livraisons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb890cdc6046d470832aa

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SAS [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 982247587 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de le transport public routier de marchandises, le transport de marchandises pour le compte d'autrui assurés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

J00420 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS END 12

6a0c0b13cdc6046d472969d0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

conducteurs, destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac49cdc6046d47d5e4ac

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteur destines au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 920

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29d30cdc6046d47069d31

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42101cdc6046d472a5c42

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f455ffcdc6046d472ff283

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 948946306 (N° de Gestion : 2024 B 5384), a pour activité : le Transports de marchandises et location de véhicules avec chauffeurs Destinés au Transport

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d522bacdc6046d47692b97

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicule n'excédant pas 3.5 tonnes sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182258cdc6046d4739bbba

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle exerce une activité de transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes sous

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18fa5cdc6046d4725207a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Elle exerce une activité de transport de marchandises ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules de plus ou moins 3,5 tonnes sous la forme de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab3d0cdc6046d47792c00

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteur destines au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 920

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c21bcdc6046d47f51435

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de Marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destines au transport de marchandises a l'aide de véhicules n'excédant pas de moins de 3,5 T RCS [Localité 2] 984 588 863 (2024B00203

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db57cdc6046d473b7f72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SAS exerce une activité de commissionnaire de transport de marchandises, de location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS KM 14 LOGISTIC

69e00e00cdc6046d4761890d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49e1fcdc6046d473520a5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 900019720 / N° de Gestion : 2021 B 6342 a pour activité : transports de marchandises ou location de véhicules avec conducteurs destines au transport de marchandises

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f358a9cdc6046d4716a1e4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Mohamed LAJRAB, Président, [Adresse 3] Activité : Commissionnaire de transports.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e824f7cdc6046d4714d2ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ce dernier n'est en effet pas considéré comme un contrat de transport de marchandises au sens du droit français.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab0fccdc6046d4787937b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

présence de Me, [Q], mandataire judiciaire Par jugement en date du 13 février 2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EI, [Adresse 1], transport

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f339cdc6046d477c608e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL SOTRECO sigle S.T.E [Adresse 1] Activité : Transport

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