Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
R E F E R E
6a0bd516cdc6046d4724addf
11 mai 2026
11 mai 2026
PROTOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LES SOUSSIGNÉS : SAS SNJ GESTION, Société par actions simplifiée unipersonnelle, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 825 407190, dont le siège social
Source officielleRéférés
69e9bffbcdc6046d47393ef6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE : La société CM CIC LEASING SOLUTIONS, SAS au capital de 193.179.258 € immatriculée au RCS [Localité 1] sous le numéro 352 862 346 dont le siège social est [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69da2d78cdc6046d47de8d04
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En cours de procédure, la compagnie demanderesse AIG EUROPE, le commissionnaire de transport SEALOGIS, le transporteur routier CEBENAX BVBA et son assureur KBC INSURANCE NV sont parvenues à un accord transactionnel
Source officielleTrib. de Commerce
69cf7e05cdc6046d47f63a10
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans le courant de l'année 2024, Madame [M] a annoncé son intention de quitter le groupe [2].
Source officielleChambre 16
69bef085cdc6046d47794c87
16 janvier 2026
16 janvier 2026
(Affaire enrôlée sous le numéro 2022F01202).
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69cf46b2cdc6046d47f03574
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En conséquence, faute d'avoir été soulevée dans ses premières écritures nous débouterons la société [L] de son moyen d'exception d'incompétence territoriale.
Source officielle