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3 résultats pour « traitements ambulatoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

répartis dans les services suivants : Médecine-cardiologie : pour une hospitalisation complète ou en hospitalisation de jour ; Unité du sommeil ; Oncologie ; Chirurgie : 26 places de chirurgie ambulatoire

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44945cdc6046d47c06ab7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

à l'audience publique du 15/11/2024 Dépens de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC Exposé du litige Monsieur [U] [A] a créé, le 1 er octobre 2009, la SAS BLUE SET, spécialisée dans le traitement

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

dans les services suivants : * Médecine-cardiologie : pour une hospitalisation complète ou en hospitalisation de jour ; * Unité du sommeil ; * Oncologie ; * Chirurgie : 26 places de chirurgie ambulatoire

Source officielle