Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

[E] n'était pas un personnel de BEEZEN mais un sous-traitant porté par OPTIM FINANCE.

certificat qualifié.

et aurait engagé par là sa responsabilité quasi-délictuelle sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.

La société MAITRISE ET CONSTRUCTION a confié à la société SS3, agissant en qualité de sous-traitant, la réalisation de prestations de désamiantage et de démolition pour un montant total de 263.423,93 euros

Désigne Mme [Q] [K] en qualité de juge commissaire. Désigne la SELARL MMJ prise en la personne de Me [R] [T] 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur.

PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Bases légales : Livre VI du Code de commerce traitant des difficultés des entreprises.

Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [P] [Q] Mandataire judiciaire de la SARL PICASIAUX [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.

PRONONCE du REDRESSEMENT JUDICIAIRE (EI) SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Bases légales : Livre VI du Code de commerce traitant des difficultés des entreprises.

La société DIR AQUITAINE est intervenue en qualité de sous-traitant La prestation de la SAS DIR AQUITAINE se limitait au seul coulage des radiers, soit avec « finition diane » ou « finition taloché fin

DEBOUTER Madame [T] [U] de sa demande reconventionnelle tendant à voir prononcer la dissolution judiciaire de la société MBS et à se voir désignée es qualités de liquidateur ainsi que de sa demande de

JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 02/04/2026, Monsieur [J] [H], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (42), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité

ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, EXPOSE des FAITS et PROCEDURE Le 9 décembre 2022, un contrat de sous-traitance

LES FAITS ET LA PROCEDURE La SAS MAATCONSULTING (RCS [Localité 1] n°893 708 867) a exécuté en sous-traitance des prestations informatiques pour le compte de la SAS ZENITH IT CONSULTING (RCS [Localité

ET : SCP [F] [C], prise en la personne de Maître [O] [C] Mandataire judiciaire de la SARL FMC [Adresse 2] Représentée par Maître [O] [C], cogérant associé.

Lors du troisième trimestre de 2017, Monsieur [G] [X] faisait part aux autres associés de son souhait de quitter le cabinet [J] [Y].

Maître [Q], ès qualités, ne comparait pas et n'est pas représenté.

[Z] [F] ès-qualités aux entiers dépens d'instance. 19. M.