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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c176cdc6046d47e3bdc7

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il précise qu'il n'a pu écouler le millésime 2022 qu'à environ 4 500 € le tonneau au lieu d'environ 5 700 € le tonneau et que la majorité des stocks reste invendable même autour de 2 300 € le tonneau.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9347dcdc6046d47919596

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 24 mai 2023, la société Pompes Funèbres Faber SARL commande une stèle et une pierre tombale à la société STONEST SAS pour un montant de 1.690,80 €.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e92e76cdc6046d472e57bf

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Avril 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS FISCHER [Adresse 1] comparant par Me Mehdi EL MRINI [Adresse 2] DEFENDEUR SNC LIDL [Adresse 3] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 4] et par Me Yohann TOREAU

Source officielle
TCOM

Pcl

6a04994ecdc6046d479a5d51

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

sera versé entre les mains du Commissaire au plan le 6 juin 2026 * Dit que les créances article L622-17 et L631-14 du Code de Commerce seront réglées à leur échéance * Dit que le premier dividende tombera

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0f331cdc6046d479fc1bb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

versé entre les mains du Commissaire au plan le 22 janvier 2026 * Dit que les créances article L622-17 et L631-14 du Code de Commerce seront réglées à leur échéance * Dit que le premier dividende tombera

Source officielle
TCOM

Pcl

6a0498fbcdc6046d479a562c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

sera versé entre les mains du Commissaire au plan le 6 juin 2026 * Dit que les créances article L622-17 et L631-14 du Code de Commerce seront réglées à leur échéance * Dit que le premier dividende tombera

Source officielle
TCOM

Pcl

6a049937cdc6046d479a5bbe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

mensuel sera versé entre les mains du Commissaire au plan le 6 juin 2026 Dit que les créances article L622-17 et L631-14 du Code de Commerce seront réglées à leur échéance Dit que le premier dividende tombera

Source officielle
TCOM

Pcl

69a649d8cdc6046d474fde31

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sera versé entre les mains du Commissaire au plan le 2 août 2025 * Dit que les créances article L622-17 et L631-14 du Code de Commerce seront réglées à leur échéance * Dit que le premier dividende tombera

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64d49cdc6046d4750162d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sera versé entre les mains du Commissaire au plan le 2 août 2025 * Dit que les créances article L622-17 et L631-14 du Code de Commerce seront réglées à leur échéance * Dit que le premier dividende tombera

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64d78cdc6046d47501940

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sera versé entre les mains du Commissaire au plan le 2 août 2025 * Dit que les créances article L622-17 et L631-14 du Code de Commerce seront réglées à leur échéance * Dit que le premier dividende tombera

Source officielle
TCOM

Pcl

69d8bb0ecdc6046d47bf3961

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

versement mensuel sera versé entre les mains du Commissaire au plan le 8 mai 2026 Dit que les créances article L622-17 du Code de Commerce seront réglées à leur échéance Dit que le premier dividende tombera

Source officielle
TCOM

Pcl

6a049920cdc6046d479a5a1f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

sera versé entre les mains du Commissaire au plan le 6 juin 2026 * Dit que les créances article L622-17 et L631-14 du Code de Commerce seront réglées à leur échéance * Dit que le premier dividende tombera

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f0a5cdc6046d473d2aca

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Les demandes aux fins d'octroi des délais et pour obtenir que l'exécution provisoire soit écartée, tombent d'elles-mêmes en raison de la liquidation judiciaire de Mme [R] [C].

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1ff6ccdc6046d472c7f45

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Georges V 75008 Paris - RCS Paris B 920319407 2) SA de droit belge HOUSE OF HR NV, dont le siège social est Beversesteenweg 576, 8800 Roeselare, Belgique Parties défenderesses : comparant par Me Yohann TOREAU

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TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7dcf5cdc6046d470fcf26

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pour trancher le présent litige, le juge sera amené à dire si les clauses contestées par le défendeur tombent sous le coup des dispositions de l'article 1171 du code civil, lequel dispose « Dans un contrat

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TCOM

Rendu de décisions

69cbccdacdc6046d479e8f8d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il s'ensuit que les intérêts sollicités sur ce montant tombent également.

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TCOM

Contentieux Général

69b00587cdc6046d4725003e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'ampleur des désordres permet d'évoquer un tonneau ou la chute d'un arbre. Les travaux non pas été effectués dans les règles de l'art mais pour camoufler les déformations.

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TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Alors que le navire se trouve dans le Golfe de Gascogne, le 12 février 2020, sept conteneurs tombent à la mer durant la nuit, dont celui référencé [Numéro identifiant 1].

Source officielle