Monsieur [R] [E], strictement et limitativement listés par le code de commerce, sans qu'il ne puisse être reconnu aucun pouvoir juridictionnel général, au-delà de ceux expressément conférés par les textes

Selon lui, ces textes réservent expressément l'action en comblement de passif au liquidateur, au ministère public ou, à défaut, à la majorité des créanciers contrôleurs.

Pour remédier à cette situation, la société BEAULIEU STATION a missionné la société CASTRES EQUIPEMENT, spécialisée dans la maintenance pétrolière, suivant devis accepté le 10 janvier 2025.

du Président sur les conventions réglementées visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce, ainsi que le projet de texte des résolutions, * les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023

l'article R. 225-134, et établir le certificat visé à l'article L. 225-146 du Code de commerce, Etaient joints à cette convocation les éléments suivants : * le rapport du Président sur l'AGO, * le texte

La société Oli-Tex est spécialisée dans le commerce de produits textiles dont les masques chirurgicaux qu'elle fait fabriquer par la société Ibisler en Turquie.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2026F00592 SARL TENTATION TRAITEUR C/ SARL TENTATION SIGNATURE DEMANDERESSE SARL TENTATION TRAITEUR, [

, la règle spéciale l'emporte toujours sur la règle générale.

En outre, le commissaire de justice désigné dans la procédure a tenté de joindre [A] [T] afin de procéder à l'inventaire des actifs de l'entreprise, en vain.

volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement ; 6° Avoir fait disparaitre des documents comptables, ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes

Cette phase de test n'a permis de soulever qu'un problème portant sur le ticket de télécollecte ; Ce point a fait l'objet d'une réunion spécifique le 21 décembre 2022 et a été abandonné par HEOH.

de location- montage-démontage de tentes de réception pour des événements culturels, économiques, associatifs, sportifs ou autres.

Parallèlement, à l'occasion du test de la solution, elle a tenté de déposer une déclaration auprès de l'ACPR à l'aide du logiciel mis à sa disposition dans le cadre de son test, en vain.

de tester l'arme laser, qui était toujours en cours de finalisation.

LES FAITS: La société MATIERES est spécialisée dans la fourniture de produits de décoration.

qui exerce l'activité de traitement de données et hébergement de données financières, a conclu le 24 septembre 2021, un contrat de prospection de nouveaux clients avec la société Clean Industrie, spécialisée

Attendu que la SA VEOM GROUP, historiquement spécialisée dans le développement de licences logicielles, exerce les fonctions de holding de quatre sociétés opérationnelles, dont la société [Localité 2],

Elle estime que l'action de Laser Ins n'est qu'un détournement de procédure, qu'elle se prétend faussement victime de la rupture des relations commerciales et tente de désamorcer les demandes de Moba pour