Cette promesse ne contenait pas de terme précis ni de clause résolutoire. Sur les conditions suspensives : La société TRAMA VERDE prétend que les conditions suspensives n'auraient pas été levées.

Le deuxième avenant prévoit les délais suivants : 17 juillet 2024 pour lever la condition suspensive du financement ; 16 octobre 2024 pour la régularisation de la cession.

Puis par LRAR du 5 mai 2025, il a résilié le prêt, prononçant la déchéance du terme et réclamant la somme totale de 35.885,50€ en vain. Ainsi est née la présente instance.

Le 2 décembre 2024, un protocole de cession a été signé sous conditions suspensives.

Patrick NARDIN Par jugement en date du 11/09/2025, le tribunal a ordonné, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme

Patrick NARDIN Par jugement en date du 11/09/2025, le tribunal a ordonné, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme

Patrick NARDIN Par jugement en date du 11/09/2025, le tribunal a ordonné, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme

Patrick NARDIN Par jugement en date du 11/09/2025, le tribunal a ordonné, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme

Monsieur [N] [Y] a confirmé être favorable à la demande de modification du plan confirmant que son intention était d'apurer entièrement le passif et d'exécuter le plan jusqu'à son terme.

un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de l'entreprise pour poursuivre la période d'observation jusqu'à son terme

En préalable, Maitre GRANGER confirme que son client lève toutes les conditions suspensives attachées à son offre.

[D], représentant légal de la société ASOLTECH INDUSTRIES SARL de la suspension prochaine de la fourniture en raison du défaut de paiement.

[N] aux entiers dépens ainsi qu'à payer 85 000 € à la SARL Ciel & Terre International et à M. [K] [G] solidairement au titre des frais irrépétibles.

PASTA TEAM SAS.

La juridiction céans a également relevé ces incohérences aux termes de sa décision du 13 mai dernier.

MOYENS DES PARTIES Pour la société CR & CG consult SAS A l'appui de l'article 1103 du code civil, la société CR & CG consult SAS affirme que la société MICSYL SAS n'a pas respecté les termes du contrat

présentée, * par courriel du 13 avril 2026, le conseil de la société CHOW TAI SENG JEWELLERY a informé l'administrateur judiciaire que son client ne serait pas en mesure de lever les conditions suspensives

Cette mise ne demeure de payer étant restée infructueuse, la SMABTP a adressé à la société SWAC une lettre notifiant la suspension de ses garanties en date du 11/05/2023.