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17 résultats pour « tentative d'escroquerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e850dfcdc6046d47181e15

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LBCP dépose « Plainte contre X pour faux témoignage et tentative d'escroquerie au jugement » auprès de Madame la Procureure de la République aux fins de voir invalider un témoignage annexé au dossier AXCELVALUE

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94385cdc6046d472ff309

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce dernier aurait exposé à Mme [L] que pour se protéger d'une tentative d'escroquerie, elle devait transférer ses fonds sur des livrets de sécurité ouvert par [G] à son nom.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

IMMO essaie d'obtenir le règlement de factures qu'elle a réglé pour un chantier personnel pouvant aboutir à une plainte pour escroquerie ou tentative d'escroquerie à son encontre … » ; Que pour sa part

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7a83cdc6046d470d051c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

QUALITE RENOVATION a, le 5 février 2023, déposé plainte pour faux et usage de faux et tentative d'escroquerie au jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c148f2cdc6046d47a750d3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il qualifie l'attitude de la société INFINITY CONVER SL, qui refuse le remboursement, de mauvaise foi, et va jusqu'à évoquer des manœuvres relevant d'une tentative d'escroquerie.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie

69a73d04cdc6046d47681a49

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 6 décembre 2019, auprès du Commissariat de Police de [Localité 4], Monsieur [K] ès qualité de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plainte contre X pour tentative d'escroquerie, notamment mentionnant

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e957b8cdc6046d47318a6f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

récemment été mise en liquidation judiciaire alors qu'elle lui doit la somme de 246 534,40 € ; Aussi, elle avance que « Cette étonnante situation corrobore l'idée que les sommes réclamées confine à une tentative

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf20e3cdc6046d47ed3dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

signé par lui ; qu'au cours de l'audience, à la demande du juge chargé d'instruire l'affaire, le conseil des défendeurs précise qu'il n'a pas encore déposé plainte « pour faux et usage de faux et tentative

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

- Monsieur [Q] dit qu'en déclarant que ce contrat constituait une location financière conclue avec [F] et en produisant un document falsifié pour l'attester, la société [F] se rend coupable d'une tentative

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a98bb2cdc6046d479aa435

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A la suite de quoi, la SA SOCIETE GENERALE déposait une plainte pénale le 15 juillet 2024, contre Monsieur [E], pour escroquerie en bande organisée, avant de clôturer le compte courant de la société [E

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d111bacdc6046d47188776

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Réalisant qu'elle venait peut-être de se faire escroquer, Mme [F] tentait de contacter son agence d'[Localité 1] par téléphone. Cependant, elle réalisait que celle-ci était fermée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Par ailleurs, le procès-verbal ne contient aucune sommation interpellative mais ne fait que relater les déclarations faites au commissaire de justice lors de la tentative de signification.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Si la banque avait fait preuve de vigilance et contrôlé la régularité de la tentative d'encaissement, elle aurait constaté que la personne en question n'était pas le gérant de la société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4666cdc6046d47c07421

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 22 août 2022, monsieur [J] [G] suite à un appel téléphonique a été d'une escroquerie d'un montant de 3.615,02€.

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TCOM

Contentieux Général

69b002e4cdc6046d4724bf4e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Une facture de la société BSC [J] en date du 15 mai 2024 d'un montant de 4.320,00 Euros établie à l'ordre de la société ARES FORMATION n'a pas été réglée malgré rappels et tentatives de rapprochement.

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TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il ne saurait être contesté que - tant du déclenchement de la procédure pénale et la nature des infractions retenues (selon la Presse : abus de confiance, escroquerie, abus de biens sociaux, blanchiment

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abab9fcdc6046d47cba0da

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

demandes, ou encore retenant des fautes ou des comportements déloyaux selon les cas, l'activité de MM2 AMENAGEMENT a été affectée par ces litiges, conduisant à sa mise en liquidation amiable, puis à une tentative

Source officielle