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27 résultats pour « tenancier d'un debit de boissons »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EGIDE

69e75478cdc6046d470049cd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que le débiteur n'a communiqué aucun élément de nature à justifier de sa capacité à poursuivre la période d'observation sans générer un nouveau passif.

Source officielle

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TCOM

EKIP

69e75449cdc6046d47004664

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Location d'équipements pour manifestations et distribution de boissons et toutes activités annexers ou connexes. [Adresse 1] Vu le rapport du juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c452fcdc6046d472e3e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18/05/2026, date indiquée à l'issue des débats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd9630cdc6046d47cacf5a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18/07/2025, date indiquée à l'issue des débats

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81100cdc6046d47dc7977

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/01/2026 RG : 2025 006146 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/TERRES DE BOISSONS (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf89afcdc6046d47f7209b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b34dcdc6046d477388a5

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000487 Ainsi composé lors des débats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69cbc39ccdc6046d479dcaa7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000545 Ainsi composé lors des débats

Source officielle
TCOM

EKIP

69b9043dcdc6046d47f16d76

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

N° PROCEDURE : 4158760 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 005315 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/04/2025.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a634cdc6046d47727f4c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° PROCEDURE : 4159079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003535 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a9aacdc6046d4772ca47

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° PROCEDURE : 4159215 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000584 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025.

Source officielle
TCOM

EKIP

69e9edbacdc6046d473ce726

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

N° PROCEDURE : 4159358 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004848 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a6c7cdc6046d47728be5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° PROCEDURE : 4158922 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 005473 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9ac34cdc6046d4772ffb6

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° PROCEDURE : 4159282 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002867 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b90180cdc6046d47f1378e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

N° PROCEDURE : 4159123 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004436 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/04/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a95bcdc6046d476f3055

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Adresse 1] [Localité 1] assistée par Maître JEHANNO François "SARL CMFJ Avocats", Avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [J] [I] [E] [P] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Après que les débats

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TCOM

Trib. de Commerce

69a78fa1cdc6046d476dc7b4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Procédure Collective: 2025RJ174Numéro Parquet: 25 / 29 / 0174 SARL AU PETRIN DE [N] Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal: Monsieur [D] [N] [Adresse 2] Après que les débats

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb32cdc6046d47e55fba

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e8f3cdc6046d47e82caf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

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TCOM

Chambre 06

69f23df3cdc6046d47fc248d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

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