vérifier si les désordres allégués existent ; dans ce cas, en préciser la nature, la localisation, l'importance et la date d'apparition et dire s'ils sont de nature à rendre le véhicule impropre à son usage

* Remboursement taxe régionale (969 €) : La taxe est incluse dans le coût de la carte grise, à la charge du client, le véhicule a été utilisé puis revendu.

[D] [F], exerçant l'activité de taxi-transport de personnes avec chauffeur, a acquis auprès de la SAS IMAC 2, concessionnaire de la marque HYUNDAI, un véhicule HYUNDAI SANTA FE immatriculé GC 808 YT.

si la taxe foncière avait été de 4.550,40€

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que dans le courant de l'année 2022 et dans le cadre de la construction d'un bâtiment à usage de bureaux, situé à Lattes (34970

LES FAITS : Monsieur [K], artisan taxi a acquis neuf le 25 mars 2023 un véhicule KAROQ de marque SKODA commercialisé par le GARAGE [J] [Q] [V], concessionnaire.

la société NJE nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure civile, Vu les pièces versées au débat, * DONNER acte à la société NJE de ce qu'elle formule toutes protestations et réserves d'usage

Le 22 janvier 2025, la Commune de [Localité 1]: * indiquait:« depuis quelques mois, le local loué est régulièrement sujet à des infiltrations d'eau, le rendant difficilement utilisable par [les] usagers

Qu'il n'est pas produit l'acte par lequel SGPFI aurait cédé à CERF devenue 121 les fibres noires destinées à l'usage de OC3, CERF devient ainsi le prestataire fibre de OC3.

CONDAMNER par conséquent la société MEDIACO au paiement des sommes suivantes : * 638 € HT en remboursement du prix du transport ; * 8.000 € HT en remboursement du prix de la machine hors d'usage ; *

[K] [H] était gérant de droit de la SARL TAXIS ALPHA 27 qui exerçait l'activité de transport public routier de personnes avec plusieurs véhicules affectés à cet usage de moins de [Adresse 4] L'insuffisance

sur les demandes formulées ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société FIRST STOP AYME aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

par les consorts [U] : En déterminer les causes et origine ; Indiquer les conséquences de ces désordres quant à la solidité, l'habitabilité, l'esthétique de l'ouvrage et, plus généralement, quant à l'usage

m2 au quatrième étage du bâtiment [Localité 1] 4 situé au [Adresse 6] à [Localité 1], pour une durée indéterminée avec effet à compter du 1er février 2016, moyennant un loyer mensuel de 2 862 € hors taxes

fourniture de bureau à destination de particulier et de professionnel, la commercialisation par tout moyen de tous produits ménagers, le nettoyage et l'entretien sous toutes ses formes, de locaux à usage

est propriétaire d'un terrain situé au [Adresse 6] à [Localité 3], sur lequel elle a entrepris de faire construire une extension en bois adossée à une maison d'habitation existante, à destination d'un usage

sont inférieurs à 5 pour le nombre de salariés et à 750.000 euros hors taxes pour le chiffre d'affaires.

sont inférieurs à 5 pour le nombre de salariés et à 750.000 euros hors taxes pour le chiffre d'affaires.