[J] [O], directeur d'un établissement hôtelier exploité par la SAS EVIDENTS, afin de lui présenter un projet d'acquisition concernant le bien précité. M.

SOCIETE TOULOUSAINE DE CONSTRUCTION ne pouvait faire face à une créance exigible avec son actif disponible.

A compter du 31 juillet 2023, date de l'effet de son congé, la société LIVRATEL s'est maintenue dans les locaux jusqu'au 21 janvier 2024, et ce sans règlement de loyers ni taxes depuis mai 2023.

A la barre, la société [Q] soulève une exception d'incompétence au profit du tribunal judiciaire.

Pour mémoire, les valeurs fixées pour les actifs par le Commissaire de Justice, s'établissaient à 150 420 euros hors taxes en valeur d'exploitation et 40 467 euros hors taxes en valeur de réalisation,

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS ALAIN BONADEI Immatriculée sous le numéro 390 148 443, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Cécile GUILLARD, Avocat au barreau de Toulouse

l'activité, et demandent au Tribunal de prononcer son expulsion.

Elle exploite son activité en France sous le nom commercial Ahead Digital.

à intervenir et ce sous astreinte de 50,00 € par jour de retard et par véhicule, Dire que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire et sous sa responsabilité conformément aux dispositions

Que sans ce contrat la société AH RESILIENCE ne pouvait exercer son activité sous l'enseigne UNI PARE BRISE.

, le tout sous astreinte de 300,00 euros par jour de retard quinze jours à compter de la signification de la décision à intervenir ; Condamner la SARL SUD FOOD DISTRI à payer à la requérante au titre

liquid. jud. soc.

[L] [M], président de la SAS PHNOM PENH TAXI, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 16/06/2025 FAITS ET PROCEDURE : La SAS [L] [D], dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 2] est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

Le 29 janvier 2020, L'Oréal PLI a enregistré dans son système une commande de produits passée par IDFS Services dans le cadre des Contrats 2019, d'un montant total de 269 090,16 USD.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » Le protocole du 22 Mars 2024 indique qu'au jour de la cession des parts

exploit d'huissier en date du 02/01/2024, la BANQUE POPULAIRE DU SUD (COFAV) venant aux droits de la Banque [Adresse 3] à compter du 1 er juin 2019 suite à une opération de fusion-absorption, agissant par son

liquidateur amiable), a exercé une activité de sous-traitance de plateaux-services pour la distribution de repas, au profit de la société, [L] sur la période de 2022 et 2023 ; Que néanmoins, les factures