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48 résultats pour « syndic de copropriété »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c742a8cdc6046d473e729a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

expertise et conseil en immobilier, cession de fonds de commerce, de terrains et bâtiments commerciaux, courtage en opération de banque et service de paiement, la location, la gérance d'immeubles, le syndic

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b979cdc6046d47528fb7

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

liquidation judiciaire déposée au Greffe le 31 décembre 2024 par : SAS VESTA & CO [Adresse 1] Activité : Agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce et gestion immobilière), syndic

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ef97cdc6046d47572a1b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

moyens sur des biens immobiliers, fonds de commerce et toute sorte d'énergies renouvelables ; gestion de biens locatifs notamment transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière syndic

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c36113cdc6046d47d88c09

Commerce

19 mars 2025

19 mars 2025

de transaction immobilière et de fonds de commerce, cession, location et toutes activités connexes relevant des actes accomplis généralement par une agence immobilière, l'activité d'administration, syndic

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f312cdc6046d477c5dcc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS [Z] [T] & ASSOCIES [Adresse 1] Activité : Toutes opérations de gestion ou d'administration de biens principalement l'activité de syndic

Source officielle
TCOM

.

69c92a01cdc6046d47668d94

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 880203450 de la SAS CALAS IMMOBILIER, exerçant une activité de ransactions sur Immeuble et Fond de commerce - Gestion Locative - Syndic

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69c6141ecdc6046d471f70ba

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MONT-DE-MARSA,N [Adresse 8] Cabinet du Président Rôle nº 2026 000138 Débiteur : COTE PATIO IMMOBILIER (SARL) ,- [Adresse 9] Représentant légal : Monsieu,r CAZALO,T [E] Activité : agence immobilière, syndic

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccd029cdc6046d47b5cec2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025F00677 - 2518800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYЕΤ * La société AIR SYNDIC [Localité 1] ALPIN [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant Attendu que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af628bcdc6046d471742f0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

sous-location de baux commerciaux, pas de porte ou droit au bail, gestion immobilière, que ce soit en qualité d'administrateurs de biens, de gérant d'immeubles ou de sociétés immobilières ou encore de syndic

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b65731cdc6046d47ba68b4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

code de commerce à l'égard de la : Sas CVS 2 [Adresse 1] Activité : L'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce - L'activité de location immobilière, de gérance immobilière, de syndic

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI

69a20152cdc6046d47f78ecc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS : La société AIG, exploitant sous l'enseigne 100 % IMMO, exerçait une activité de syndic de copropriété et de gestion immobilière.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3bde3cdc6046d474cc581

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique D.A.A.S IMMO [Adresse 1] Activité : Les transactions sur immeubles et fonds de commerce et l'activité des syndics

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f653adcdc6046d475f6245

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de syndic de copropriété, administrateur de biens pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 2] A cette chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8e44cdc6046d4733f4c1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il a procédé à la réalisation d'une étude réglementaire auprès du syndic de copropriété dénommé la société E D GESTION située [Adresse 4] à [Localité 2], sur demande de l'architecte de la société E D GESTION

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db464acdc6046d47f56861

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Monsieur [E] [X] [G] [Adresse 2] Activité : Transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0437dcdc6046d472b6609

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société PATRIMMOGEST étant assignée en sa qualité de syndic d'une copropriété qui n'a pas la qualité de commerçant, le Tribunal de Commerce n'était pas compétent pour connaitre du litige qui relevait

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd516cdc6046d4724addf

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Fait en deux exemplaires à SNJO TION Administration de biens Gestion locative Syndic de copropriétés [Adresse 7] RCS [Localité 1] 825407190 000 24 NAF 68.32A - CPI7101202100000004 lu l'appour bou four

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4900cdc6046d477fb362

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d'affaires et le montant de son passif ; qu'elle exercice une activité de maçonnerie générale ; qu'elle a d'autres dettes, en plus de celle de l'U.R.S.S.A.F ; qu'elle travaille principalement avec des syndics

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TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle intervient également en qualité d'administrateur de biens et syndic de copropriété. Sur le plan capitalistique, la société est détenue à 100 % par son président, associé unique.

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TCOM

Chambre 01

6a0c7720cdc6046d473262b3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Subséquent aux diverses expertises mandatées par BURGEL'S, GROUPAMA, du syndic de copropriété il appert que des désordres structurels graves, persistants et affectant les parties communes font obstacle

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