CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

478 résultats pour « sursis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

6a0f2ee3cdc6046d47743e02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

à statuer formée par la société [R] [C] SAS, * SURSOIR A STATUER dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise définitif de l'Expert [Z] désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de

Source officielle

Page 1 sur 24

Suivant →
TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

A l'audience du 22 janvier 2025, les parties, régulièrement convoquées sur l'exception de sursis à statuer, se présentent par leurs conseils.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Sur le mérite de la demande de sursis à statuer La société HELIOR sollicite un sursis à statuer dans l'attente de l'exécution du jugement du Tribunal de commerce de MEAUX du 10 décembre 2024 par la société

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

6a0d914bcdc6046d474c6177

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

à la notification dans les Etats Membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale, ARMF assigne [L] ; Par jugement en date du 16 mars 2023, le tribunal ordonne le sursit

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9acf9cdc6046d47a4f367

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

C'est en l'état que les parties se présentent à l'audience 12 mars 2026, pour solliciter un nouveau sursis à statuer.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par voie de conclusions aux fins de sursis à statuer du 6 mars 2026, la société AXA FRANCE IARD demande au tribunal de : recevoir AXA France IARD en ses écritures ; ordonner le sursis à statuer dans

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : Sur l'exception de sursis à statuer Sur la recevabilité de l'exception de sursis à statuer soulevée Le tribunal constate que l'exception de sursis à statuer

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118c73cdc6046d47abe3f4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Par conclusions d'incident du 20 octobre 2025, les défendeurs ont sollicité un sursis à statuer sur l'ensemble des demandes de la société VALOPHIS, invoquant l'incertitude sur le sort de la créance en

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d08717cdc6046d470dd2ae

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La société AXONE, dans l'hypothèse d'un sursis à statuer, sollicite l'attribution d'une provision de 753 000 € TTC.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A défaut, le sursis à statuer devra être prononcé jusqu'à l'issue de l'instruction pénale en cours.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0009cdc6046d477a4f3a

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A la barre : La société CAMPING LES CIGALES demande le sursis à statuer car le tribunal judiciaire est saisi pour demander la requalification du contrat en bail commercial.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Donner acte à la SAS CREA'TURE de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande de sursis à statuer dans l'attente de l'issue des opérations d'expertise dommages-ouvrages en cours.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d8c5f9cdc6046d47c02025

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE SURSIS A STATUER PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 3 AVRIL 2026 Numéro de rôle : 2025 002906 Composition du tribunal : Alain SOLER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d8c613cdc6046d47c02207

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE SURSIS A STATUER PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 3 AVRIL 2026 Numéro de rôle : 2025 002907 Composition du tribunal : Alain St

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d11bb0cdc6046d47193466

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Lors de l'audience de mise en état du 18 mars 2025, le conseil de la SARL ANETT ET CIE dépose des conclusions aux fins de sursis à statuer demandant au tribunal de : Vu les articles 73 et suivants et 378

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par jugement en date du 22/06/2020, le Tribunal de commerce de céans a prononcé un sursis à statuer en l'attente de l'issue de la procédure pendante devant le Tribunal administratif de [Localité 3], sursis

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a181a1acdc6046d4739214e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par mail en date du 29 janvier 2026, le conseil de la société LIGEREA sollicite le rappel anticipé de l'affaire afin qu'un jugement de sursis à statuer soit prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed6a9cdc6046d470ae11b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans leurs conclusions d'incident aux fins de sursis à statuer déposées le 2 octobre 2024, la société CPI INVESTISSEMENT, la SELARL [N] [T] et la SELARL AJ UP demandent au tribunal de sursoir à statuer

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0bc622cdc6046d4723d5fa

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

commerce Vu les articles 377 et suivants du Code de procédure civile, Vu la convention de cession d'actions du 10 juin 2020, Vu la convention de garantie de passif du 10 juin 2020, Prononcer le sursis

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

SUR CE Sur le sursis à statuer L'article 378 du code de procédure civile dispose que « La décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle

Source officielle